Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 307, Pierre Philippe de Damme (aussi : Dame, de Damp, Dhams), baron de Nieuhoven, seigneur de Franquenée, échevin de la ville de Namur (appelant) c. Le baron de Soye (intimé). Juridiction à Franquenée. 1692-1701. 1 paquet

(En première instance le Procureur-Général de Namur s'est joint à Pierre Philippe de Damme.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 560 - 307