Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 117, Thomas Gilman, avocat au Conseil de Namur (demandeur de préférence en retraite lignagère devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Marotte, seigneur d'Arb(r)e (défendeur devant le Conseil de Namur). Matière de retraite lignagère (une maison). après 1634. 1 chemise

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec les articles 115 et 118.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 560 - 117