Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 116, Jenne de Co(u)pley, veuve de Pierre de Martigny, seigneur de Stevels et gouverneur de Philippeville, et Philibert de Martigny, écuyer, seigneur de Lesmes, représentant des héritiers de Paul Leroy (impétrants de lettres de requête civile et demandeurs devant le Conseil de Namur, [appelants]) c. Catherine d'Offignies de Calenelle, veuve de Jean Marotte, seigneur d'Acos (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur, [intimée]). Rentes. après 1634. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec les articles 122 et 193-195.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 560 - 116