Ministère de la Justice. Administration de la Législation
Ministère de la Justice. Administration de la Législation
- III. Suppléments 1983
- 22, Fondation Deheselle et Gouvy d'un prix quinquennal industriel à attribuer par la Ville de Verviers. Celle-ci n'a pas qualité pour accepter. Décès du donateur avant l'acceptation par l'Etat. 1886. 1 dossier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 116 -
22