Ministère de la Justice. Administration de la Législation
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- III. Suppléments 1983
- 21, Biens d'anciennes fondations de l'église Saint-Martin à Ath, grevés de distributions charitables. Les sommes destinées annuellement aux distributions peuvent-elles ou doivent-elles être remises au bureau de bienfaisance ? 1886. 1 dossier
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 116 -
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