Chambres des Comptes. Registres
III_XXIII_Comptes des biens confisqués et séquestrés en vertu de décisions judiciaires
- XXIII. Comptes des biens confisqués et séquestrés en vertu de décisions judiciaires
- 20174, Compte, rendu par Pierre de le Keere, bailli et receveur de la terre de Bornem, du 18 novembre 1418 au 4 janvier 1419, jour où le damoiseau de Montjau (sic), en vertu de lettres-patentes du duc de Bourgogne, en ayant réclamé la possession, il en résulta un procès devant le conseil de Flandre, et cette terre fut séquestrée jusqu'au mois de mars suivant, qu'elle fut mise en la main de messire Jean de Luxembourg, à titre de sa femme. 18 novembre 1418-4 janvier 1419. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 23 -
20174
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