III_XXIII_Comptes des biens confisqués et séquestrés en vertu de décisions judiciaires
BE-A0510_000014_803221_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
CCRK 23
Het Rijksarchief in België
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / CCRK 23
Naam archiefblok
- Rekenkamers. Delen en banden (registers)
- Chambres des Comptes. Registres
Periode
1301-1800
Rekenkamers (A4)
ETENDUE INVENTORIéE
1530.00
m
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
51728.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
- Hervormde Rekenkamer, 1786-1789
- Rekenkamer van Brabant, 1404-1735
- Geünificeerde Rekenkamer, 1735-1786 et 1791-1795
- Anjouaanse Rekenkamer, 1702-1706
- Rekenkamer van Gelre, 1559-1681
- Rekenkamer van Vlaanderen, 1386-1735
- III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle (CCRK 14)
- III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II (CCRK 13)
- III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel (CCRK 11)
- Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII (I 263)
- III_XV_Comptes des confiscations pour cause de conspiration des nobles en 1632 (CCRK 15)
- III_X_Comptes des reliefs de fiefs (CCRK 10)
- III_XVI_Comptes des confiscations pour cause d`hérésie (CCRK 16)
- III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l`Autriche et ses alliés (CCRK 17)
- III_XVIII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l`Espagne (CCRK 18)
- III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France (CCRK 19)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 20174 Compte, rendu par Pierre de le Keere, bailli et receveur de la terre de Bornem, du 18 novembre 1418 au 4 janvier 1419, jour où le damoiseau de Montjau (sic), en vertu de lettres-patentes du duc de Bourgogne, en ayant réclamé la possession, il en résulta un procès devant le conseil de Flandre, et cette terre fut séquestrée jusqu'au mois de mars suivant, qu'elle fut mise en la main de messire Jean de Luxembourg, à titre de sa femme. 18 novembre 1418-4 janvier 1419. 1 volume
- 20235 Volume contenant deux comptes, dont l'un est rendu par Jacques de Aedo, conseiller et receveur général des domaines et des confiscations au quartier d'Anvers, et l'autre par Marie Cortees, sa veuve, des biens confisqués sur François Hellemans, arrêté à la poursuite du procureur général de Brabant. 1er septembre 1634-30 septembre 1646. 1 volume
- 20257 Compte, rendu par Jean Serret, juré de la haute cour d'Agimont et contrôleur des domaines et licences au quartier de Givet, "du tiers compétant à Sa Majesté en la confiscation de la marchandise conduicte par Nicolas Homcourt, marinier de Liège, tombée en commise par sentence de messieurs de la haute cour d'Agimont, en datte du xime d'aougst 1640". 11 août 1640. 1 volume
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