Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Fonds 1795-1870
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Première série (archives de l'an VIII à 1870/1883)
- Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Bruxelles, tribunal civile (première série, archives de l'an VIII à 1870/1883)
- IV. Pièces non judiciaires déposées au greffe par des institutions
- 795 - 796, Autres recueils d'ordonnances communales de police, 1811-1855
- 796, Ordonnances non numérotées, classées dans l'ordre chronologique de leur promulgation, 2 juillet 1841 - 29 août 1855
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 40 -
796
Vorige (nr 795) | Volgende