Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Fonds 1795-1870
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Première série (archives de l'an VIII à 1870/1883)
- Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Bruxelles, tribunal civile (première série, archives de l'an VIII à 1870/1883)
- IV. Pièces non judiciaires déposées au greffe par des institutions
- 795 - 796, Autres recueils d'ordonnances communales de police, 1811-1855
- 795, Ordonnances numérotées, portant les n°1-118 (distincts des numéros de la première série), classées par commune, dans l'ordre alphabétique des noms de communes, publiées entre 1811 et 1843
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 40 -
795
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