Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 267 Acte contenant : 1° les reproches faits par les échevins de la ville de Mons à Guillaume de Laire, bachelier en théologie et curé de Saint-Germain, en cette ville, lequel avait dit au prône de la messe paroissiale que la bulle mentionnée dans l'acte avait été obtenue par lesdits échevins à prix d'argent ; 2° les réponses de Guillaume de Laire. 10 mars 1420 (1419, v. st.).
- 268 Bref du pape Martin V ordonnant au doyen de l'église de Tournai de procéder à une enquête sur les faits reprochés à Guillaume de Laire, curé de l'église paroissiale de Saint-Germain, à Mons, par les échevins de cette ville, et de décider ensuite ce qui devra être observé sous peine de censure ecclésiastique. 11 juin 1420.
- 269 Bulle par laquelle le pape Martin V charge l'abbé de Saint-Ghislain de permettre au prêtre qui dit la première messe dans la chapelle de Sainte-Elisabeth, le dimanche, de bénir l'eau à voix basse et d'en asperger le peuple présent. Cette bulle rappelle que, dans leur requête au souverain-pontife, les échevins lui ont exposé que la chapelle de Sainte-Elisabeth, construite aux frais du testament d'Isabelle, dame de la Longueville, dans la circonscription de la paroisse de Saint-Germain, est fréquentée par une foule de fidèles, et que l'on y chante des offices à la fête de la patronne et à l'anniversaire du décès de la fondatrice. 18 juin 1420.
- 270 Bref du même pape, mandant à l'abbé de Saint-Ghislain qu'ayant appris que les échevins et les bourgeois de Mons ont coutume de faire dire, dans la chapelle fondée en l'honneur de la Vierge Marie et de saint Georges, une messe avant le lever du soleil, dite la main-messe, à laquelle assistaient d'ordinaire les pèlerins et les voyageurs, ainsi que les nobles et les praticiens de la cour de Hainaut et des habitants de Mons, il l'autorise à faire en sorte que cette messe puisse avoir également lieu le dimanche, avec bénédiction de l'eau et aspersion, sous réserve toutefois du droit paroissial. 18 juin 1420.
- 271 Bulle du même pape, par laquelle, en considération de la résidence et de la cour des comtes de Hainaut, il autorise les échevins de Mons à faire prêcher dans les églises paroissiales de cette ville, par des religieux et des maîtres en théologie, avec la permission des recteurs de ces églises. 18 juin 1420.
- 272 Acte passé par-devant le mayeur et les échevins de Cuesmes, par lequel Jacquemart de Hom se déshérite de certains héritages situés en cette localité, pour en affecter les revenus à la distribution hebdomadaire de pains qui avait été fondée par Jean de Hom, son père, et qui devait avoir lieu le lundi, à la porte de la chapelle des Lombards, en la rue d'Havre. 4 mai 1424.
- 273 Sommation faite au chapitre de Soignies, de laisser jouir les drapiers et marchands détailleurs de draps de Mons de leur ancien droit d'étaler à la halle aux draps de Soignies, durant la fête de cette dernière ville. 14 juillet 1424.
- 274 Lettres contenant la teneur du serment prêté à Mons, sur le marché, par le duc Humfroi de Glocester, comme bail et gouverneur de Hainaut, le mardi 5 décembre 1424, en présence de la duchesse Jacqueline, de Marguerite de Bourgogne, sa mère, et des seigneurs y dénommés. 3 janvier 1425 (1424, v. st.).
- 275 Lettres de Humfroi, fils, frère et oncle de roi, duc de Glocester, comte de Hainaut, Hollande, Zélande, Pembroke, seigneur de Frise, et grand chambellan d'Angleterre, par lesquelles la ville de Mons est autorisée à constituer à sa charge des pensions au capital de 8,000 livres tournois, montant de sa quote-part dans la somme de 80,000 livres qu'il avait obtenue des trois états de Hainaut, à recevoir en trois termes, en 1425, pour payer les soudoyers et gens d'armes amenés avec lui d'Angleterre afin d'empêcher l'invasion du pays de Hainaut. Ces lettres octroient, de plus, le pouvoir de hausser la maletôte imposée sur le vin d'un denier un parti au lot, et d'élever ainsi cette perception jusqu'à 32 sols au muid au lieu de 25 s. 4 d., taxe précédente. 9 janvier 1425 (1424, v. st.).
- 276 Lettres par lesquelles Philippe, duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois et de Bourgogne, palatin, seigneur de Salins et de Malines, prend sous sa garde sa belle tante la comtesse Marguerite et sa cousine la comtesse Jacqueline, ainsi que le pays de Hainaut. 15 mai 1425.
- 277 Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois, de Bourgogne, palatin, seigneur de Salins et de Malines, par lesquelles il rappelle, afin d'exécution de ce qu'il renferme, le traité fait à Douai pour l'apaisement de la guerre survenue en Hainaut à cause du différend existant à la cour de Rome entre le duc de Brabant et Jacqueline de Bavière. 8 juin 1425.
- 278 Lettres par lesquelles Jean IV, duc de Brabant, ratifie le traité, y inséré, fait à Douai, pour l'apaisement des guerres en Hainaut, et promet d'en observer loyalement les dispositions. 12 juin 1425.
- 279 Lettres par lesquelles Pierre de Bousies, sire de Vertain, de Romeries et de Féluy, chevalier, bailli de Hainaut, promet de faire tenir et garantir ce que feront les échevins de Mons par lui créés, sans avoir néanmoins exhibé les patentes de son office émanées du duc de Brabant et de Limbourg, comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande. 23 juin 1425.
- 281 Acte passé par-devant le lieutenant-mayeur et les échevins de Hon et de Taisnières, par lequel Jean Deleuwe, fils de Jacques, demeurant à Taisnières, vend à Jeanne Paulouche, veuve de Jean de Binch, bourgeoise de Mons, une rente d'un muid de blé assignée sur trois boniers de terre labourable au jugement et terroir desdits échevins, cette rente devant être donnée " pour Dieu, en ledicte ville de Mons, le jour medame sainte Barbe ". 23 août 1425.
- 282 Lettres de Jean, duc de Lothier, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande, et seigneur de Frise, par lesquelles il octroie au magistrat de Mons le pouvoir de hausser pendant dix ans les assises et maltôtes, de trois deniers tournois au lot de vin vendu en détail, afin de se procurer la somme de 9,000 couronnes d'or de France, pour être employée à acquitter celle de 18,000 livres tournois qui lui est due pour la quotité de la ville dans les frais résultant de la dernière guerre qui a eu lieu en Hainaut, ainsi qu'à se libérer d'une partie des rentes constituées à la charge de ladite ville. 17 octobre 1425.
- 1177 Lettres de Jean, duc de Brabant, comte de Hainaut, etc., par lesquelles il octroie à la ville de Mons d'augmenter de trois deniers au lot la maltôte du vin vendu en détail, durant dix ans continuels, sous l'obligation d'en affecter le produit au payement des rentes et pensions à constituer par cette ville pour acquitter la composition de 18,000 livres tournois. 17 octobre 1425.
- 283 Traité conclu entre les commissaires du duc de Brabant et la ville de Mons, pour faire cesser toutes les poursuites civiles à la charge des habitants de cette ville qui avaient suivi le parti du duc de Glocester. La ville paiera au duc 18,000 livres tournois. 17 novembre 1425.
- 284 Arrêt rendu par Pierre de Bousies, sire de Vertaing, de Romeries et de Feluy, chevalier, bailli de Hainaut, en présence de plusieurs hommes de fief du duc de Brabant et de Limbourg, comte de Hainaut et de Hollande, par lequel les marchands drapiers de Mons obtiennent la confirmation de leur ancien privilège de pouvoir occuper des étaux aux deux fêtes annuelles de la ville de Soignies, en la halle des draps, moyennant d'acquitter une redevance de douze deniers par étal au profit du chapitre de Saint-Vincent. 11 février 1426 (1425, v. st.).
- 285 Lettres par lesquelles Robert de Cuesmes, Jean Branckars, Gilles Restiaux, Willème de Cuesmes, Gérard de Remaul et Stassart li Dangereulx, hommes de fief du duc de Brabant et de Limbourg, comte de Hainaut et de Hollande, font connaître que Jean de Bertaimont, sergent de la cour à Mons, s'est transporté avec eux en la halle aux draps de la ville de Soignies, et y a requis, en leur présence et celle de plusieurs personnes du chapitre de Saint-Vincent de ladite ville y dénommés, l'exécution de la sentence rendue en faveur de la ville de Mons, le 11 février 1426, n. st., portant rétablissement de la jouissance en faveur des drapiers de Mons, d'occuper des étaux à ladite halle de Soignies, lors des deux fêtes annuelles de cette ville, moyennant le cens y spécifié : cette remise en possession ayant été accordée par le chapitre de Saint-Vincent. 30 avril 1426.
- 286 Acte par lequel le chapitre de Saint-Germain, de Mons, s'oblige à faire desservir le cantuaire fondé par Jean de Binch" conseiller du duc de Brabant, et par Jeanne Paulouche, sa femme, et à faire distribuer, chaque année, le jour de sainte Barbe, des pains de deux deniers aux pauvres, pour la valeur d'un muid de blé. 11 mai 1426.
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