Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 283, Traité conclu entre les commissaires du duc de Brabant et la ville de Mons, pour faire cesser toutes les poursuites civiles à la charge des habitants de cette ville qui avaient suivi le parti du duc de Glocester. La ville paiera au duc 18,000 livres tournois. 17 novembre 1425. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
283