Inventaire des archives de la Commune de Bourseigne-Vieille. Dépôt 2020 (1810-1981)
- 21 Procès-verbal de prestation de serment de Collard Jules. 22 janvier 1953.
- 22 Procès-verbal de prestation de serment de Collin Alphonse. 24 février 1965.
- 23 Procès-verbal de prestation de serment de Collin Émile. 24 février 1965.
- 24 Robin Gaston Eugène. 1953, 1966-1976.
- 25 Extrait du registre aux délibérations du Collège échevinal fixant les heures d'ouverture du secrétariat communal. 22 janvier 1965.
- 26 Statut pécuniaire du personnel communal. 1953-1973.
- 27 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à l'indemnité de programmation sociale en faveur des agents communaux. 18 janvier 1974.
- 28 Balleux Louis, secrétaire communal. 1946-1967.
- 29 Colaux Georges. 1972-1978.
- 30 Thiteux Marcel, intérimaire. 1966-1968.
- 31 Dossier relatif à la désignation du représentant communal à la commission fiscale près le Contrôle des contributions de Beauraing. 1964, 1969.
- 32 Copie de la lettre de convocation par le Collège échevinal de Louis Balleux, secrétaire communal. 31 janvier 1965.
- 33 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à la nomination d'une maîtresse de couture pour l'école mixte. 1894-[début du XXe siècle].
- 34 Copie de l'arrêté d'approbation par l'Administration des eaux et forêts du projet de révision de l'aménagement des bois communaux daté du 30 septembre 1954. 16 avril 1955.
- 35 Bail de location du droit de chasse communal par Jeanine Wenseleers. 23 juillet 1962.
- 36 Dossier relatif au boisement d'une parcelle communale au lieu-dit Virée Morai. 1963-1965.
- 37 Pièces relatives à l'autorisation donnée à Jacques Suray d'élargir un chemin d'accès à une propriété en empiétant sur un terrain communal. 1972.
- 38 Procès-verbaux de vente de produits forestiers communaux sur pied. 4-18 novembre 1976.
- 39 Dossier relatif à la fixation de la quote-part du fonds des communes revenant à la commune. 1950, 1964-1973.
- 40 1828-1842, 1844-1847, 1863, 1865, 1904.
183 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 10