Commune de Bourseigne-Vieille. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Bourseigne-Vieille. Dépôt 2020 (1810-1981)
- II. Organisation et personnel
- D. Personnel des services
- 1. Statut du personnel, traitements et autres règlements
- 27, Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à l'indemnité de programmation sociale en faveur des agents communaux. 18 janvier 1974. 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I159 -
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