Inventaire des archives de la Commune de Louette-Saint-Pierre. Dépôt 2020 (1834-1981)
- 61 Cahier des charges de la vente de 8 hectares de terrain en pâture-sart. 23 mars 1854.
- 62 Acte de vente de 2 parcelles de pâture à Alexis Pisvin. 8 juin 1855.
- 63 Ordonnances de la Députation du Conseil provincial approuvant des ventes de parcelles de terrain opérées par la commune. 1857-1863, 1883.
- 64 Plan de 3 parcelles de pâture-sart dont la commune demande l'autorisation de vente. 15 novembre 1858.
- 65 Dossier relatif au partage des biens communaux à défricher. 1859-1863.
- 66 Acte de vente d'excédents de voirie et approbation de la Députation du Conseil provincial. 1862.
- 67 Acte de vente à Jean-Baptiste Bouquingnauld d'une parcelle de pâture-sart au lieu-dit Virée du Pommier. 7 décembre 1862.
- 68 Plan des parcelles d'excédents de voirie que la commune souhaite vendre. 1er février 1873.
- 69 Acte de vente d'une parcelle d'excédent de voirie du chemin n° 4 à Jean-Joseph Mathieu. 27 avril 1874.
- 70 Dossier relatif à l'enquête portant sur le projet de vente à monsieur Gilson d'une parcelle de terrain située devant sa maison. 1880.
- 71 Acte de vente d'excédents de voirie et arrêté de la Députation du Conseil provincial approuvant la transaction. 1888-1889.
- 72 Dossier relatif au projet de vente de 3 parcelles de terrain au lieu-dit Houille à Arthur Dardenne. 1909.
- 73 Lettre reçue du Gouverneur relative à un projet d'aliénation d'une parcelle de terrain contre une rente annuelle perpétuelle. 11 novembre 1909.
- 74 Plan relatif à la vente d'une parcelle de terrain communal à Regnault-Dardenne. 18 décembre 1921.
- 75 Dossier relatif à la vente à l'État d'un excédent de voirie sur lequel est établie une aubette occupée par les douaniers. 1951-1953.
- 76 Dossier relatif au projet de vente d'un excédent de voirie en raison du rétrécissement du chemin n° 4. 1953-1955.
- 77 Dossier relatif à l'échange de terrains entre la commune et celle de Sart-Custinne. 1842-1845.
- 78 Acte d'échange entre la commune et Louis Culot de diverses parcelles de terrain. 8 juin 1855.
- 79 Acte d'échange d'une parcelle de terre contre un excédent de voirie entre la commune et Auguste Baijot. 20 décembre 1913.
- 80 Plan relatif à un échange de terrain à réaliser par la commune. 1918.
409 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 21