Inventaire des archives de la Commune de Louette-Saint-Pierre. Dépôt 2020 (1834-1981)
- 41 Plan d'une parcelle de terrain appartenant à Pierre-Joseph Adnet au lieu-dit Chavrai que la commune souhaite acquérir. 2 juin 1874.
- 42 Dossier relatif aux acquisitions d'emprises nécessaires pour la création du chemin de grande communication vers les Hautes Rivières. 1885, 1887.
- 43 Dossier relatif à l'acquisition de parcelles nécessaires à l'installation d'un réseau de distribution d'eau. 1900-1901.
- 44 Lettre reçue de l'architecte provincial relative au projet d'acquisition de 2 maisons et dépendances en vue de l'extension des installations scolaires. 1er avril 1910.
- 45 Acte de cession à la commune par des particuliers des emprises nécessaires à la construction du chemin n° 2 vers Houdremont. 24 mai 1912.
- 46 Acte de vente à la commune par des particuliers des emprises nécessaires à l'élargissement du chemin agricole n° 27. 15 avril 1939.
- 47 Dossier relatif à l'acquisition d'une parcelle nécessaire à l'installation d'une station de pompage pour la distribution d'eau. 1939-1941, 1953-1955.
- 48 Lettres reçues du Bureau de l'enregistrement de Gedinne relatives à des acquisitions de terrains le 25 février 1939 et le 17 octobre 1946. 1940, 1942, 1952.
- 49 Dossier relatif à la vente par la famille Nemery à la commune d'une parcelle de terrain au lieu-dit Village. 1946-1948.
- 50 Liste des emprises nécessaires en vue du projet de modification du chemin de grande communication n° 176 et des chemins ordinaires n° 17 et n° 27. [Deuxième moitié du XXe siècle].
- 51 Dossier relatif à l'acquisition d'emprises nécessaires à l'élargissement des chemins n° 176 et n° 1. 1955-1969.
- 52 Dossier relatif à l'acquisition de 2 parcelles comme réserve de sources pour la distribution d'eau. 1956-1957.
- 53 Dossier relatif à la régularisation de l'acquisition de parcelles de terrains par des actes du 25 février 1939 et du 17 octobre 1946 et de leur changement de mode de jouissance par soumission au régime forestier. 1958-1969.
- 54 Acte de vente à la commune par Jenny et Germaine Kamette et l'Association des Œuvres paroissiales du doyenné de Gedinne de parcelles de terrain. 31 mars 1959.
- 55 Dossier relatif à l'acquisition d'emprises nécessaires à l'élargissement du chemin n° 3 de grande communication n° 179. 1965-1967.
- 56 Acte de vente de parcelles de terrains à des particuliers. 30 mars 1851.
- 57 Acte de vente à Nicolas-Joseph Pisvin de 5 hectares de pâture-sart. 28 avril 1851.
- 58 Tableau des parcelles de terrain dont le Conseil communal et le Conseil de fabrique demandent la vente. 8 mai 1851.
- 59 Acte de vente de parcelles de terrains à des particuliers. 8 juin 1851.
- 60 Dossier relatif à la vente d'excédents de voiries tout le long des chemins vicinaux. 1853-1854.
409 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 21