Liste sommaire des archives de la Commission provinciale des fondations de bourses d'études du Hainaut, XVIIe-XXe siècle
- 2371 Pièces de procédure relative au procès instruit devant le Conseil souverain de Hainaut opposant les collateurs de la fondation à André-Joseph Parmentier et son père Jean-Joseph. 1756-1776.
- 2372 Pièces de la procédure opposant devant le Conseil de Brabant le chanoine Parmentier, chanoine du chapitre de Sainte-Gertrude à Nivelles au greffier de la ville de Nivelles, Jean-Baptiste Dept. 1764-1765.
- 2373 Acte de constitution d'une rente par Marie Hanon, veuve du greffier Parmentier. 1703-1747.
- 2374 Acte d'acquisition de terres arrentées à Rebecq par Nicaise Adrien Parmentier. 4 mai 1733 - 1er septembre 1738.
- 2375 Copies de titres de rentes perçus à Tervuren. 1738-1745.
- 2376 Acte de mise en arrentement de différents biens fonds assignés à la fondation, sis à Braine-le-Comte, en application de l'édit de l'impératrice du 15 septembre 1753, approuvé par le surintendant des Finances. Juillet 1755.
- 2377 Copies d'un acte d'arrentement par les administrateurs de la fondation de différents biens fonds sis à Braine-le-Comte, par recours public. 20 octobre 1755.
- 2378 Acte de remboursement d'une rente due par Paul Payen, domicilié à Haut-Ittre. 1755.
- 2379 Actes d'acquisition et de remboursement d'une rente due par Jean-Joseph Dujacquier, tailleur de pierres à Feluy. 1776-1788.
- 2380 Copie d'un acte de 1672 relatif à la création de rentes sur différentes maisons à Braine-le-Comte par Vincent La Roche, lieutenant de Braine-le-Comte en sa qualité d'exécuteur testamentaire de Louise Rondeau au profit de Pierre Aurelle Parmentier. 1782.
- 2381 Acte de remboursement d'une rente due par Philippe Joseph Remiens, domicilié à Feluy. 1785-1788.
- 2382 Titres de rentes dues sur des maisons sises à Braine-le-Comte. 1792-1802.
- 2383 Inventaires, tableaux et " dénombrement " des biens et rentes, titres de propriétés assignés à la fondation. 1710-1861.
- 2384 Registre des biens et rentes des bourses fondées par Nicaise Adrien Parmentier. 1755-1826.
- 2385 Chassereau des rentes dues à la fondation à l'autel de Sainte-Barbe en l'église de Saint-Géry à Braine-le-Comte. 1757-1785.
- 2386 1795-1830.
- 2453 Chassereau des rentes affectées à la fondation. 1702-1840.
- 2461 1777-1778.
- 2462 1779-1780.
- 2463 1781-1784.
753 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 38