Liste sommaire des archives de la Commission provinciale des fondations de bourses d'études du Hainaut, XVIIe-XXe siècle
- 2179 Consultation relative au paiement des obits à célébrer à la mémoire de Jacques Manesse par maître Doctobre, curé de Sasseignies, prévôté du Quesnoy. 1792.
- 2180 Dossier relatif au compte rendu aux administrateurs des établissements publics de Mons par les exécuteurs testamentaires, André-Joseph Henry et Eugénie Alexandrine Lefebvre, veuve d'Antoine-Joseph Riche, brasseuse de bière à Mons. 23 octobre 1794 - 1er septembre 1795 (2 brumaire - 15 fructidor an III).
- 2181 Copies d'actes de rentes, revenus de la fondation. 10 novembre 1796 - 5 février 1799 (20 brumaire an V - 17 pluviôse an VII).
- 2187 Registre relatif aux collations des bourses d'études fondées par Jacques Francq et Robert Masure par le curé-doyen, le maire et les échevins de Meslin-l'Évêque. 1746-1831.
- 2195 Compte rendu par le receveur des biens des fondations de Jean-Robert Mazure et Jacques Francq. 1722-1724.
- 2196 Copies d'actes de constitution de rentes. 1763-1784.
- 2197 Compte rendu par le receveur des biens de la fondation de Jean-Robert Mazure. 1787-1802.
- 2201 Augustin Erculisse, né à Pâturages le 19 septembre 1790. 1858.
- 2263 Dossier relatif à la rente due par Arnould Bataille, domicilié à Velaine, créée par Jean-Joseph Lamoral Jacquerye, prêtre et chanoine de la collégiale de Saint-Piat à Scelin, au profit du collège des Irlandais. 1785-1823.
- 2264 Pièces relatives à la rente perdue, due par Quentin Carré de Taintignies. 1792-1825.
- 2289 Extrait du testament de Maximilien Degand, évêque de Tournai, en 1644. [XIXe siècle].
- 2298 Copies du testament de Nicaise Parmentier du 11 juillet 1738. 1738-1742.
- 2299 1746-1776.
- 2310 Copie d'une requête adressée par Dominique Hanon, de Braine-le-Comte, au grand bailli de Hainaut suite au refus d'octroi d'une bourse à sa fille Adrienne Florence, pensionnaire chez les Dominicaines de Châtelet. 1753.
- 2311 Notes relatives à l'interprétation du testament pour l'octroi des bourses à conférer, à l'usage des administrateurs de la fondation. Août 1791 - novembre 1819.
- 2312 22 septembre 1794.
- 2367 Copie de la requête adressée par le curé et le bourgmestre de Braine-le-Comte au Roi en son Conseil privé au sujet des procès incessants intentés par les héritiers pour bénéficier des bourses de la fondation et de sa réponse. 25 janvier - 8 mai 1745.
- 2368 Pièces de procédure relatives au procès instruit devant le Conseil souverain de Hainaut opposant les collateurs de la fondation à Nicolas-Joseph et Jean-Joseph Clément et leur père Adrien Dominique Clément, greffier de la principauté de Rebecq, en qualité d'héritiers. 1746-1747.
- 2369 Dossier relatif au litige opposant Liévin Sirault, bourgmestre de Braine-le-Comte comme représentant des autres administrateurs des bourses fondées par Adrien Nicaise Parmentier à Guillaume Hanon, curé de Braine-le- Château, en sa qualité d'héritier. 1746-1753.
- 2370 Pièces de procédure relative à la requête devant le Conseil de Hainaut de Nicolas Parmentier, chanoine du chapitre de Nivelles, héritier, contre certaines dispositions du testament du fondateur. 1751-1765.
753 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 38