Inventaire des archives de la Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK), 1920-2013
- 220 Règlement A 14. Recueil des conventions du droit de la guerre. 1990.
- 221 Règlement A 15. Recueil de lois à l'usage des forces armées. Et errata. 1960-1985.
- 222 1ère partie.
- 222 /1 2ème partie.
- 223 Code pénal (loi du 8 juin 1867) et Code d'instruction criminelle. 1973.
- 224 Code pénal et code d'instruction criminelle. 1974-1995.
- 225 Règlement A 16 bis 1. Code pénal et code d'instruction criminelle. 1994.
- 226 12 mai 1986.
- 227 28 octobre 1991.
- 228 Règlement A 16 ter. Code rural et code forestier. 1969-1994.
- 229 Règlement A 20. Règlement sur la carrière des volontaires et des sous-officiers des cadres actifs des forces terrestres, aérienne et navale et du service médical et errata. 1982-1996.
- 230 Règlement A 20 bis. Instruction générale sur la gestion du personnel sous-officier du corps opérationnel de la gendarmerie. Fascicule II. L'avancement de grade. 1980.
- 231 Règlement A 21. Instruction sur l'information des services centraux. 1990.
- 232 Règlement A 45. Instruction générale réglant, en ce qui concerne l'autorité militaire, l'application des lois sur la milice. 1989.
- 233 Règlement pour les militaires en congé illimité. Première partie. Arrêté ministériel portant règlement pour les militaires en congé illimité. Deuxième partie. Instruction ministérielle réglant l'application du règlement pour les militaires en congé illimité. 1976.
- 234 Erratum n° 1 au Règlement pour les militaires en congé illimité. mars 1978.
- 235 Règlement A 50. Instruction générale réglant l'administration et le rappel sous les armes des militaires en disponibilité et en congé illimité. 1976.
- 236 Règlement A 60 bis. Brancardier. 1969.
- 237 Règlement A 83. Distinctions honorifiques. 1980.
- 238 Règlement A 84 ter. Instruction sur le port des tenues à la gendarmerie. 1972.
3.583 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 180