Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK)
Inventaire des archives de la Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK), 1920-2013.
- Deuxième partie : Archives de la Gendarmerie conservées par le Centre de documentation
- I. Réglementation
- A. Règlements militaires et de la gendarmerie
- 1. Règlements A
- 223 - 224, Règlements A 16 bis. 1973-1995.
- 223, Code pénal (loi du 8 juin 1867) et Code d'instruction criminelle. 1973. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 681 -
223
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