Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 29 Jean de Calonne Courteborne, chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte), commandeur de Slijpe (suppliant) c. Le curé, les chefs et notables de la paroisse de Leffinge (rescribents). Audition des comptes de l'église paroissiale de Leffinge 1644-1646.
- 30 Gielis (Gilles) van Lierde, fermier à Nederbrakel (" Nederbrackle ") (suppliant) c. L'official de l'archevêché de Malines et le promoteur de la cour spirituelle de Malines (rescribents). Compétence juridique 1645-1646.
- 31 Jacques Bonnet, domestique de l'abbaye de Saint-Amand [à Saint-Amand-les-Eaux ?] (suppliant) c. Le supérieur permanent et indépendant de l'abbaye de Saint-Amand [à Saint-Amand-les-Eaux ?] (rescribent). Salaire 1654.
- 32 Charles Borluut, écuyer, seigneur de Schoonberghe (suppliant) c. Jacques (Jacob) de Vos, curé de Steenhuize (ajourné). Dîmes 1655-1656.
- 33 Geert (Geeraert, Gerard) de Ladeuse (de la Deuze), écuyer, seigneur d'Etikhove (suppliant ; appelant de la sentence du " Sieghe t'Aelst ") c. Le prélat de l'abbaye du Saint-Saveur à Ename, ayant repris la cause de Godefroot (Godefroyt) de Ieude, weyenaere du prélat (rescribent ; intimé de la sentence du " Sieghe t'Aelst "). Droit de chasse 1655-1657.
- 34 Franchois van Cromphaut, receveur de la ville de Sottegem (suppliant) c. La dame abbesse du couvent de Nieuwenbossche à Gand (rescribente). Rente 1656-1659.
- 35 Philippe Eugène comte de Hornes et de Herlies (suppliant ; impétrant de lettres de bénéfice d'inventaire) c. Le recteur du collège des jésuites à Tournai, c.s. (rescribents ; opposants). Succession du père du suppliant 1656-1657.
- 36 Francois Geertmans, curé de Berlare (suppliant) c. Guillaume de Bronckhorst, baron, seigneur de Berlare (rescribent). Achat d'une ferme [?] 1662.
- 37 Les proviseurs du séminaire épiscopal de la ville d'Ypres (suppliants) c. Alexandre prince de Bournonville, gouverneur et capitaine général du Pays d'Artois, chevalier de l'Ordre de la Toison d'Or (rescribent). Rente 1667-1674.
- 38 Eugene de Vicq, doyen de l'église cathédrale de Bruges (suppliant) c. François de Baillencourt, évêque de Bruges (rescribent). Prééminence relative au chapitre cathédral de Bruges 1672-1679.
- 39 La dame abbesse du couvent de Nieuwenbossche à Gand [suppliante ?] c. Jean Stevens, curé de Boekhoute [rescribent ?]. Dîmes 1673-1680.
- 40 Les proviseurs et maîtres des pauvres de la paroisse de Deftinge (Pays d'Alost) (suppliants) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (rescribent). Contribution aux aumônes 1674-1696.
- 41 Aimé (Amatus) Coriache, archidiacre de l'église métropolitaine de Saint-Rombaut à Malines, vicaire-général de l'archevêché de Malines, en tant que recteur de la chapellenie de Notre-Dame en l'église paroissiale de Moerkerke (diocèse de Bruges) (suppliant) [avant 1676: appelant], puis [après 1681] Amatus Coriache, avocat au Grand Conseil de Malines, héritier d'Aimé Coriache, vicaire-général de l'archevêché de Malines (défunt), et Amatus Ignatius Coriache, chanoine, fils de l'avocat c. La dame abbesse du monastère du nouveau Jérusalem dit " Spermaille " (Spermalie) à Bruges (rescribente) [avant 1676 : intimée]. Dîmes (" spermaillethiende ") (1670-1673) 1676-1689.
- 42 Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale du Saint-Sauveur à Harelbeke (suppliants ; impétrants de lettres d'ajournement) c. Le prévôt, le bourgmestre et les échevins de Harelbeke (rescribents ; ajournés). Impôts 1676-1690.
- 43 Antoine vander Meulen, licencié en théologie, doyen de la chrétienté de Grammont, " déserviteur " de la cure de Grammont (suppliant devant le Conseil privé) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont, " décimateur " de la cure de Grammont (rescribent devant le Conseil privé). Compétence pastorale 1676. Instance précédente : Le Conseil privé.
- 44 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (suppliant ; demandeur) c. Jacques Coornaert, marchand à Gand (rescribent ; défendeur). Dîmes dans la paroisse de Wachtebeke 1677-1686.
- 45 Le bourgmestre et les échevins de la ville de Bruges, et le bourgmestre et les échevins du Pays du Franc de Bruges (suppliants) c. Les pasteurs de la ville de Bruges (rescribents). Droits de sépulture 1678-1679.
- 46 Les curés des églises paroissiales de Bruges (suppliants) c. Les augustins de Bruges (rescribents). Droits de sépulture. 1678-1679.
- 47 La dame d'Esquien, Philippe van Deuren et Jean Verhoeven c.s. (suppliants) c. Les curés et les marguilliers de Lapscheure et de Hoeke c.s. (rescribents). Inconnu 1678-1679.
- 48 Le bailli, le bourgmestre, les échevins et les habitants de la seigneurie de Saint-Albert [située sur le territoire des Provinces Unies] (suppliants), avec Lambertus Ghendt (aussi : Gent), curé de Assenede (intervenant de tierce part) c. Le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand et la dame abbesse de Nieuwenbossche, " décimateurs spirituels " de Assenede (rescribents). Compétence pastorale du curé de Assenede (le polder de Saint-Albert faisant partie de la paroisse d'Assenede) 1678-1692.
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