Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 482 Maximilien De Caigny, prêtre à Tielt (appelant) c. Pierre Joseph, Jeanne De Witte et Josse Duyvejonck (intimés). Bail 1767-1768.
- 483 Pierre Smedt, habitant de Zwijndrecht (appelant) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (intimés). Dîmes 1768.
- 484 Bernardus Fostier, chanoine de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Joannes Livinus Pharazijn, prêtre (défendeur devant le Conseil de Flandre). Bénéfice après 1768.
- 485 Pierre François Verheede, notaire à Izegem (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Martin à Tournai et François (Joannes Frans) Luts (aussi : Lust), curé de Izegem (intimés). Dîmes 1769-1770.
- 486 Jaques Bogaert, curé de la paroisse de Ronsele, c.s. (appelants) c. Jaques Henri Stalins, écuyer, et Jeanne Marie Stalins (intimés). Héritage 1770.
- 487 Joannes van der Stricht, prévôt de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges et abbé de Signy (appelant) c. Les marguilliers de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (intimés). Compétence d'engager des ouvriers et des commis pour l'église collégiale de Notre-Dame 1770-1771.
- 488 Les députés des deux Villes et Pays d'Alost (appelants) c. Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (intimé). Impôts (le droit de " helftwinninghe ") après 1770.
- 489 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (appelant) c. Joseph Bernard De Saeger, greffier de la paroisse de Melsen (Pays d'Alost) (intimé). Donation 1771-1779.
- 490 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, " décimateur " de la paroisse de Bottelare (appelant, suppliant) c. Joseph Bernard De Saeger, greffier de la paroisse de Melsen (Pays d'Alost) et marguillier de l'église paroissiale de Bottelare (intimé, rescribent). Presbytère de Bottelare et les terrains adjacents 1771-1779.
- 491 Guillaume Beirens, habitant de Mere (appelant devant le Conseil de Flandre) c. Louis vander Gucht, bailli de la paroisse de Erpe et receveur des rentes seigneuriales de l'abbaye de Prémy [à Cambrai] dans la paroisse de Mere (intimé devant le Conseil de Flandre) et le bourgmestre et les échevins de Mere (ajournés devant le Conseil de Flandre). Rentes après 1771.
- 492 Le bailli, le bourgmestre et les échevins de la paroisse de Dentergem (appelants) c. Joannes Jacobus Haeselwecker, curé de Dentergem (intimé). Inconnu 1772.
- 493 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelants) c. Charles Francois Six, curé d'Estaimbourg (intimé). Compétence pastorale 1772.
- 494 Paul Limal, prélat de l'abbaye de Saint-Sépulcre à Cambrai (appelant et intimé a minima) c. Le bailli, le bourgmestre, les échevins et les habitants de Overboelare (Hautboelaere) (intimés a maxima et appelants a minima). Restauration et agrandissement de l'église paroissiale de Overboelare 1773.
- 495 Corneille Walwein, receveur du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille, et le prélat de l'abbaye de Zonnebeke (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de la ville de Roulers ensemble avec les responsables de la paroisse de " Roulers hors de la ville " (Rousselaere buyten) (intimés). Frais de la réparation de l'église paroissiale de " Roulers hors de la ville " 1773-1777.
- 496 Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix (appelants) c. Pierre Voets et François Bernardus Gosse, respectivement curés des paroisses de Saint-Martin et Saint-Pierre à Renaix (intimés). Revenus des curés de Saint-Pierre et Saint-Martin à Renaix 1773-1778.
- 497 George Van den Bossche, curé de Natten-Haasdonk [appelant] c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Bernard et le prévôt de l'abbaye d'Affligem [intimés]. Dîmes 1774.
- 498 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai et le prélat de l'abbaye de Vicoigne, " décimateurs " de la paroisse de Keiem (Keijhem) (appelants) c. Ignace de Baillie, chef de la paroisse de Keiem (Pays du Franc de Bruges) (intimé). Réparation de l'église de Keiem 1774-1775.
- 499 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai et le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale du Saint-Sauveur à Harelbeke [appelants] (défendeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le bailli, le bourgmestre et les échevins de la ville de Eeklo [intimés] (demandeurs devant le Conseil de Flandre). Frais de l'agrandissement de l'église de Eeklo après 1774.
- 500 Le doyen et le chapitre cathédrale de Notre-Dame à Tournai ainsi que le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand (appelants) c. Le bailli, le bourgmestre et les échevins de Eksaarde (intimés). Inconnu 1775.
- 501 Pierre Goethals (appelant) c. Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Courtrai (intimés). Rente 1775.
528 gevonden, 281 t/m 300 getoond, pagina 15 van 27