Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 442 Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille (appelants) c. Pierre Warlop, curé et doyen de Wervicq (intimé). Entretien d'un second vicaire à Wervicq 1740-1742.
- 443 Jean-Baptiste vander Sloten, prêtre à Gand (appelant) c. Adrien Jean Laureijns, avocat au Conseil de Flandre (intimé). Vente d'un moulin 1740-1741.
- 444 Francois Jean de Savalu, curé (appelant) c. Francois de Savalu, curé de la paroisse de Geluveld, frère de l'appelant (intimé). Interdiction d'officier dans le diocèse de Tournai 1741[-1753].
- 445 Le prélat de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer (appelant) c. Jean Dominicq Reyphins (aussi : Reyphijns, Reyphius), curé de la paroisse de Merkem (Pays du Franc de Bruges) (intimé). Dîmes 1741-1743.
- 446 Guillaume Albert de Lau, curé de la ville et paroisse de Tielt et Maximilien van Zantvoorde, ancien bourgmestre de Tielt (appelants) c. Laurent Verduyne, époux de la veuve de Joseph Vandermoeren (intimé). Possession de biens immeubles 1741-1742.
- 447 Dominicus Collage, licencié en théologie, curé de l'église paroissiale de Saint-Michel à Louvain (appelant ; " impétrant de lettres d'adjournement sur résomption et reprise d'errement " devant le Grand Conseil de Malines) c. L'évêque de Gand et Antoine Boele, curé de la paroisse de Kalken (" Calcken ") (intimés). Nomination à la cure de Kalken 1741-1743.
- 448 Lucas van Delen, chanoine et maître de chapelle de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix (appelant) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix et Martinus Derkinderen, marchand à Gand (intimés). Rente 1741-1752.
- 449 Leonard Joseph van Hecke, sacristain de l'église paroissiale de Oekene (près de Roulers) (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Martin à Tournai, " décimateur " de la paroisse de Oekene, et Joannes van Hecke, curé de la dite paroisse (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Compétence " costerelle " à Oekene après 1741.
- 450 Jean (de) Gevez, ancien bailli du comté de Evergem (appelant) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de Saint-Bavon à Gand (intimés). Exercice de la fonction de bailli à Evergem 1742.
- 451 La dame abbesse du cloître de Notre-Dame de Lazarie (" 't Rijcke Gasthuijs ") à Gand (appelante) c. Le prélat de l'abbaye de Tronchiennes et Philippe François Louis Penneman, seigneur de Mariakerke (intimés). Epuration de fossés 1742- 1743.
- 452 Louis de Gouffier, commandeur de Slijpe, de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte) (appelant) c. Franciscus (Francois) van Ackere, curé de Leffinge (intimé). Fondations à l'église de Leffinge et revenu du curé de Leffinge 1743.
- 453 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai, le prieur des guillemites de Beveren (Pays de Waes), la dame abbesse du couvent de Nieuwenbossche à Gand et les chartreux d'Anvers, tous " décimateurs " de la paroisse de Melsele (Pays de Waes) (appelants) c. Le maïeur, les hommes de fief (" 's Graevenmannen "), les échevins et les notables de la paroisse de Melsele (Pays de Waes) (intimés). Frais de la réparation de la cloche de l'église paroissiale de Melsele 1743-1744.
- 454 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelants) c. Marie Magdaleine Meuris, veuve de Simon De Baudringien, c.s., tous " occupeurs " à Herseaux (intimés). Dîmes à Herseaux 1743-1744.
- 455 Pierre van Outrive, commis séquestre à la mortuaire de Francois Lievens (appelant) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand (intimés). Somme d'argent 1743-1744.
- 456 Les bourgmestres et les échevins des paroisses de Liedekerke et de Denderleeuw ainsi que Romain 't Kint, bailli de Liedekerke et de Denderleeuw (appelants) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Cornille et Saint-Cyprien à Ninove (intimé). Réparation de dégâts causés aux forêts de l'abbé de Ninove 1744-1745.
- 457 Jean Louis Schouteet, greffier du Pays de Termonde (appelant) c. Le prieur et les religieux du couvent des carmes déchaussés de Termonde (intimés). Fondation pieuse, faite par Marie Jacobe Spanoghe, au profit des intimés 1745-1746.
- 458 Le doyen et la faculté des Arts de l'université de Louvain et Jean Delloye, professeur de philosophie à cette même université [appelants] (" impétrants de lettres d'ajournement sur restitution en entier de l'arrêt du Parlement de Douai du 20 décembre 1747 ") c. Francois Ernest de Salm Reifferscheid, évêque de Tournai, et Francois Albert Maestro de Negrette [intimés] (ajournés). Nomination [?] 1749-1751.
- 459 Le prélat de l'abbaye de Tronchiennes, " décimateur " de la paroisse de Erpe (Pays d'Alost) (appelant) c. Lambert vander Smissen, curé de la paroisse de Erpe (intimé). Compétence pastorale 1749-1750.
- 460 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Oudenburg (appelant) c. De la Bulcke, curé de Mariakerke (intimé). Compétence pastorale 1750.
- 461 Pierre van Heirle, prêtre, bachelier en théologie (appelant) c. Philippe Albert de le Fortrie, prêtre (intimé) et l'évêque de Tournai (deuxième intimé). Nomination à la cure de Kuurne 1754-1767.
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