Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4126 Jacques Misson, brasseur à Namur, pour transport de bières le dimanche, sans autorisation du Magistrat. 1639.
- 4127 Les membres du Magistrat de Namur et Pierre Lorson, collecteur d'impôt, pour l'insuffisance d'une caution versée pour la levée supplémentaire de l'aide pour les fortifications de Namur. 1639.
- 4128 Marguerite Lardenois, veuve de Philippe-Ernest Monin, et consorts, pour injures et coups à Philippe Lardenois lors du règlement d'une affaire civile. 1639-1640.
- 4129 Jean van Hoolant, mayeur de Spontin, pour abattage illicite d'arbres dans les bois communaux en vue de fournir une contribution aux Lorrains, et pour détournements d'argent. 1639-1640.
- 4130 Jeanne de Glin, femme de Jean Bauduin, batelier, pour calomnie contre Jean Poilvache, fermier fiscal, et appel à la rébellion contre lui. 1639-1640.
- 4131 Thomas Borez et Denis Wanet, marchands à Liège, pour transport illicite de seigle à Dinant. 1639-1641.
- 4132 Adam Maubert, fermier de la barque marchande de Namèche, et consorts, pour transport illicite de grains vers le pays de Liège. 1639-1649.
- 4133 Les membres du Souverain Bailliage de Namur, pour abus de pouvoir en agissant contre Jean-Baptiste Labye, avocat, justiciable du Conseil. 1640.
- 4134 L'official de Namur, pour abus de pouvoir concernant la validité d'une promesse de mariage entre Jean Gregeois et Anne Jacquet. 1640.
- 4135 Philippe Ceresseau, pour contravention aux placards concernant l'exportation des grains. 1640.
- 4136 La veuve de Gilman Corbion, marchand de Liège, pour contravention aux placards monétaires. 1640.
- 4137 Mathieu Son, capitaine réformé, pour refus d'assurer le service de garde et injures au capitaine Jacqmart, responsable de celui-ci. 1640.
- 4138 Evrard de Severy, seigneur de Saint-Amand, lieutenant gouverneur de Namur, et François Badot, auditeur militaire, pour la détention de livres appartenant au frère Jean Antoine, père Carme de Huy, élargi de la prison du château. 1640-1641.
- 4139 Arnould Chevolet, pour excitation au pillage d'un bateau de grains amarré au quai de Gravière. 1641.
- 4140 Mathieu Durdu, fermier à Boignée, pour coups et blessures à Philippote de Meure. 1641 (?).
- 4141 Boniface Laurent, habitant à Namur, pour le pillage d'un bateau de grains amarré à Walgrappe. 1641.
- 4142 Bertrand Laveur dit Cregnot, batelier, pour introduction frauduleuse de poudres contrairement au placard sur la "traite" des salpêtres. 1641.
- 4143 Charles Zualart, receveur de l'État noble de Namur, pour l'emploi d'agents non assermentés pour la levée des impôts. 1641.
- 4144 Hubert Melchior, pour transport illicite de salpêtre à Dinant. 1641.
- 4145 François Badot, auditeur militaire, pour abus de pouvoir lors d'un vol de chevaux à Evrehailles commis par N. Menegeot, lieutenant de la garnison de Givet, appréhendé par François Casselot, lieutenant mayeur de Bouvignes, et amené prisonnier à Namur. 1641-1642.
2.553 gevonden, 2.381 t/m 2.400 getoond, pagina 120 van 128