Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4106 Jean Poilvache, bourgeois de Namur, pour contravention au payement des gabelles sur les bières liégeoises. 1637.
- 4107 Philippe de Ponty, seigneur d'Hingeon, bailli de Fleurus, pour négligences dans l'exercice de sa charge. 1637.
- 4108 Antoine Duculot, lieutenant du capitaine Herencq, pour l'arrestation indue d'Eustache Englebert, marchand à Liège, sous prétexte d'intelligences avec l'ennemi. 1637.
- 4109 Maurice Godart, maître de forges à Anhée, pour commerce interdit avec la France. 1637.
- 4110 Jacques Baré, la veuve de Guillaume Josneau et Henri Bodart, brasseurs à Namur, pour transport de bières le dimanche. 1637.
- 4111 Pierre Lorson, pour commerce de grains dans le plat pays contrairement aux placards. 1637.
- 4112 Jean Berthou, procureur d'office du Souverain Bailliage, pour défaut de signification d'un jugement condamnant à mort Mathieu Despreiz, soldat, prisonnier. 1637.
- 4113 Bertuine Chapelle, servante d'Henri Jacquemart, brasseur à Namur, pour adultère et infanticide. 1637.
- 4114 Henri Jacquemart, brasseur à Namur, pour adultère avec Bertuine Chapelle, sa servante. 1637-1638.
- 4115 Jean Henuzet, procureur devant les cours subalternes, pour exercice du notariat sans patente. 1637-1638.
- 4116 Ghislain Monnau, batelier à Neffe, pour fraudes dans le transport de seigle déchargé à Givet. 1638.
- 4117 Jacques Stassin dit Bouteille, tavernier à Waulsort, pour sodomie, bigamie et faux en écriture. 1638.
- 4118 Jacques le Sanglier et consorts, manants de Waulsort, pour sodomie et complicité avec Jacques Stassin dit Bouteille. 1638-1640.
- 4119 André le Rousseau et Suzanne Grassis, son épouse, pour l'engagement du premier au service de la France et l'aide financière fournie par la seconde. 1639-1640.
- 4120 Warnier de Glymes, seigneur de la Falize, en appel du Souverain Bailliage, pour coups à Nicolas Chaveau, marchand. 1638-1641.
- 4121 Nicolas Lemoisne, marchand à Namur, pour contravention aux placards monétaires. 1639.
- 4122 Christophe Botton, prisonnier, pour le meurtre de Pierre Gilbau, clerc du procureur Hardy. 1639.
- 4123 Jacques Pletincq et Jean-Baptiste Gérard, fermier du Soixantième, pour avoir favorisé des fraudes dans le transport de fromages de Flandre. 1639.
- 4124 Béatrice de Bernimolin, veuve de Jean de Nassogne, demeurant à Bouvignes, pour contravention aux placards monétaires. 1639.
- 4125 Guillaume Walsar, brasseur à Namur, pour contravention aux placards sur le commerce des grains. 1639-1640.
2.553 gevonden, 2.361 t/m 2.380 getoond, pagina 119 van 128