Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 843 Le conseil de Namur prie le grand Conseil de lui renvoyer le dossier d'un procès relatif à la cure du village de Saint-Germain, afin de pouvoir informer au sujet d'un faux dont l'une des parties est prévenue. NAMUR, le 22 novembre 1574., 1574
- 844 Avis du grand Conseil au sujet de la requête de la femme de l'huissier de Knibber, sollicitant l'intervention du gouvernement pour obtenir la délivrance de son mari, prisonnier du prince d'Orange (180) MALINES, le 26 novembre 1574., 1574
- 845 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête des États de Brabant qui demandent l'annulation ou tout au moins un sursis d'exécution d'un arrêt rendu en faveur des créanciers de Gérard de Grammaye. BRUXELLES, le 27 novembre 1574., 1574
- 846 Le conseil privé transmet au grand Conseil les requêtes des huissiers Josse et Jacques Quaetgebuer, résidant respectivement à Termonde et à Furnes; ils demandent de pouvoir permuter. BRUXELLES, le 31 décembre 1574., 1574
- 847 Don Louis de Requesens inopportun ordonne au grand Conseil de poursuivre les juges et les officiers de justice de son ressort, qui contreviennent à l'ordonnance de 1570, relative à la réforme de la justice criminelle. ANVERS, le 16 janvier 1575. N. St., 1570-1575
- 848 Le grand Conseil recommande et appuie une requête des secrétaires demandant que leur nombre soit réduit à huit (181). MALINES, le 29 janvier 1575. N. St., 1575
- 849 Le grand Conseil transmet la liste de ses justiciables qui ont profité du pardon général. (La liste manque.) MALINES, le 31 janvier 1575. N. St., 1575
- 850 Don Louis de Requesens transmet au grand Conseil le dossier du procès pendant entre Henri van der Meeren et Jean de Houchin (182). ANVERS, le 31 janvier 1575. N. St., 1575
- 851 Présentation de trois candidats à la place de conseiller vacante par la mort de Liévin Evrard. MALINES, le... janvier 1575. N. St., 1575
- 852 Requête dAdrien le Cambier ; il se plaint de l'arrêt fait par le bailli de Chièvres sur une' somme de 2,000 florins, déposée entre les mains d'un huissier du grand Conseil chargé par le requérant de mettre à exécution à Mons un jugement rendu en sa faveur contre Anne de Renesse, marquise douairière de Renthy, veuve de Guillaume de Croy. ..., janvier 1575. N. St., 1575
- 853 Maximilien Morillon, vicaire général de l'archevêque de Malines, expose au grand Conseil les raisons qui l'ont engagé à refuser à Robert Raes la remise des bulles apostoliques lui conférant la cure de Wilsele. BRUXELLES, le 5 février 1575. N. St., 1575
- 854 Le conseil privé remet au grand Conseil une requête de l'abbé de Cortenberg qui sollicite l'autorisation d'acquérir une maison à Malines. BRUXELLES, le 5 février 1575. N. St., 1575
- 855 Le grand Conseil enjoint au magistrat de Thole de relàcher Jérôme Michiels. MALINES. le 23 février 1575. N. St., 1575
- 856 Don Louis de Requesens requiert le grand Conseil de lui transmettre son avis sur diverses requêtes de créanciers. ANVERS, le 8 mars 1575. N. St., 1575
- 857 Don Louis de Requesens soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Claude de Pregny, chevalier, demandant que la justice informe à charge de ceux qui ont attaqué le bailli et le receveur de sa seigneurie d'Hémond (Artois). ANVERS, le 16 mars 1575. N. St., 1575
- 858 Le conseil de Flandre proteste contre les lettres d'appel, accordées par le grand Conseil, d'un jugement rendu par les échevins d'Alost en faveur de Pierre Blaese, détenu, à charge des officiers de dame Anne Van der Gracht, dame de Pamele. GAND, le 21 mars 1575. N. St., 1575
- 859 Le grand Conseil enjoint au conseil de Flandre de prendre des informations au sujet d'un complot ayant pour but le pillage de la maison du conseiller Jean Van der Burch et d'autres personnages, chargés de réprimer les troubles. MALINES, le 25 mars 1575. N. St., 1575
- 860 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête des curateurs des biens du seigneur de Cruyninghen, qui sollicitent des lettres de surséance pour un nouveau terme d'une année. BRUXELLES, le 11 avril 1575., 1575
- 861 Don Louis de Requesens informe le grand Conseil des résultats de la conférence tenue à Bréda entre les députés du roi d'Espagne et ceux du prince d'Orange. ANVERS le 17 avril 1575., 1575
- 862 Don Louis de Requesens soumet à l'avis du grand Conseil une requête de l'huissier François de Knibber, qui demande de pouvoir résigner sa charge. ANVERS le I9 avril 1575., 1575
1.150 gevonden, 1.121 t/m 1.140 getoond, pagina 57 van 58