Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 683 Le conseil privé prie le grand Conseil de commettre un de ses membres pour procéder à une enquête à la demande du dyckgraef de Rhynland, Delftland et Schieland. BRUXELLES, le 21 mai 1571., 1571
- 684 Le duc d'Albe recommande au grand Conseil de sauvegarder les droits du fisc, dans le procès pendant entre Michel Laignol et Jean le Gillon, relatif à une cession d'action faite au feu comte dEgmont. BRUXELLES, le 2 juin 1571., 1571
- 685 Le grand Conseil envoie au conseil d'Utrecht, à titre de rencharge, la sentence à rendre en cause du procureur général d'Utrecht contre Henri Van Eeckeren, poursuivi pour avoir outragé ledit conseil (149). MALINES, le 28 juin 1571., 1571
- 686 Le grand Conseil demande à Antoine de Beures, seigneur de Wackene, gouverneur de Zélande, d'accepter la charge de cotuteur des enfants de feu Jacqueline de Bourgogne, dame de Cruninghen. MALINES, le 28 juin 1571., 1571
- 687 Le duc d'Albe soumet au grand Conseil une requête de l'abbé de Stavelot, relative au paiement des aides et contributions réclamées par le receveur de Luxembourg. BRUXELLES, le 2 juillet 1571., 1571
- 688 Le magistrat de Malines soumet à l'avis du grand Conseil un casus facti et lui demande d'interpréter, au nom de Sa Majesté, une coutume de la ville de Malines. MALINES, le 12 juillet 1571., 1571
- 689 Le duc d'Albe soumet au grand Conseil une requête de Pierre van Dale, doyen d'Alost, demandant la nomination d'une commission spéciale pour vider un conflit de juridiction entre le grand Conseil et le conseil de Brabant. BRUXELLES, le 21 juillet 1571., 1571
- 690 Le conseil des troubles transmet au grand Conseil une plainte du receveur des confiscations à La Haye, à charge d'un huissier du grand Conseil. BRUXELLES, le 27 juillet 1571., 1571
- 691 Le duc d'Albe demande au grand Conseil le dossier complet du procès intenté au comte Christophe de Roggendorf par ses créanciers. BRUXELLES, le 5 août 1571., 1571
- 692 Ordonnance du duc d'Albe réglant les attributions et les devoirs des officiers préposés à la garde et au dépôt des biens consignés ou séquestrés. BRUXELLES, le 7 août 1571. O., 1571
- 693 Le conseil privé remet au grand Conseil une requête de Pierre Bournon, préposé à la réception du serment des bourgeois de Malines, qui sont affranchis du paiement des droits de tonlieux. Bournon demande des pouvoirs plus étendus, afin de réprimer les fraudes qui se commettent en cette matière. BRUXELLES, le 9 août 1571., 1571
- 694 Le duc d'Albe prescrit au grand Conseil de faire exécuter, dans les vingt-quatre heures, les hérétiques obstinés qui propagent l'hérésie dans leurs prisons et de leur, brûler le bout de la langue pour les empêcher de blasphémer ou de tenir des propos erronés en marchant au supplice. BRUXELLES le 16 août 1571., 1571
- 695 Le conseil privé transmet au grand Conseil une requête des parents et amis d'Henri van Eeckeren, tendant à la révision de son procès. Avis du grand Conseil (151). BRUXELLES, le 16 août 1571., 1571
- 696 Le conseil privé transmet au. grand Conseil une requête présentée au duc d'Albe par les parents et amis d'Henri van Eeckeren, demandant de lui accorder des lettres de pardon. Avis du grand Conseil (152). BRUXELLES, le 21 août 1571., 1571
- 697 Le duc d'Albe demande au grand Conseil de lui faire connaître le degré d'instruction du procès pendant entre Eustache de Fiennes, seigneur d'Esquerdes, et les héritiers d'Eustache de Brimeu, comte de Meghem. BRUXELLES, le 21 août 1571. Réponse du grand Conseil., 1571
- 698 Le conseil privé transmet au grand Conseil les plaintes du receveur de Flobecq à charge de l'huissier Maes Réponse du grand Conseil. BRUXELLES, le 23 août 157I.
- 699 Le conseil des finances soumet au grand Conseil une requête des héritiers de Jean Wyts, watergraef de Flandre, demandant que les adhérités du poldre de Battenbroeck soient contraints de contribuer à la réparation et à l'entretien de la digue qui protège la propriété des requérants. BRUXELLES, le 5 septembre 1571., 1571
- 700 Rapport du grand Conseil au duc d'Albe sur le cas de l'avocat Guillaume Artus et du procureur Doublet Philippe Ceux-ci . soutiennent que, ayant fréquenté les prêches champêtres avant leur interdiction, ils n'ont pas besoin de solliciter des lettres de pardon (153). MALINES, le 13 septembre 1571., 1571
- 701 Correspondance du grand Conseil avec Philippe, comte de Lalaing, baron d'Escornaix, Christophe d'Assonleville, conseiller au conseil privé, et Antoine de Penin, nommés tuteurs des enfants de feu Charles, comte de Lalaing, baron d'Escornaix, et de Marie de Montmorency, sa seconde femme (154). MALINES, le ... septembre 1571., 1571
- 702 Présentation de trois candidats à la place de conseiller vacante par la mort d'Antoine Meulenaer. MALINES, le 1er octobre 1571., 1571
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