Inventaire des papiers Henri Schuermans, in Inventaires des papiers personnels
- 46 Contre la portière du ministère de la Justice, la femme Vanderhaeghen, pour trafic d'influence qui oppose Schuermans et le procureur général Vander Fosse et à laquelle est mêlé le substitut du procureur du Roi Ganser, accusé d'un écrit séditieux à ce propos dans L'Oracle. 1824-1825 .
- 47 Contre Adolphe Levae, journaliste, à la suite de troubles s'étant produits au théâtre à Bruxelles. 1826.
- 48 Contre l'advocat Thourel, convaincu d'excroqueries dont la fuite à Paris a été favorisée par le directeur de la Police de Knyff. 1829-1830.
- 49 Enquête sur le vol des bijoux de la princesse d'Oange commis à Bruxelles. 1829-1830.
- 50 Rapport général. 1829-1830.
- 51 Canton d'Anderlecht.
- 52 Canton d'Asse.
- 53 Canton de Bruxelles.
- 54 Canton de Halle.
- 55 Canton de Sint-Martens-Lennik.
- 56 Canton d'Uccle.
- 57 Canton de Sint-Stevens-Woluwe.
- 58 Canton de Vilvorde.
- 59 Canton de Wolvertem.
- 60 Rapports de Schuermans au procureur général et rapports des juges de pais de l'arrondissement de Bruxelles à Schuermans Août-septembre 1830.
- 61 Lettres du substitut De Schepper à Schuermans donnant des détails surla situation à Bruxelles. 9-29 septembre 1830.
- 62 Rapport sur le pillage de la maison de Schuermans. 9 septembre 1830.
- 63 Arrêté royal relatif aux compétences administratives concernant le culte catholique. 10 mai 1816.
- 64 Lettre ouverte aux membres des Etats Généraux demandant la cessation des divers griefs. Liberté d'enseignement, usage de la langue française etc. Novembre 1829.
- 65 Loi du 1er juin 1830 sur la répression des délits d'injure et de calomnie et d'autres délits contre les autorités constituées et le repos public. Extrait du Journal officiel des Pays-Bas,t. XXV.
67 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 4