Inventaire des papiers Henri Schuermans, in Inventaires des papiers personnels
- 26 Lettres de van Maanen, ministre de la Justice, minutes de réponses et rapports. 1823-1830.
- 27 Lettres du substitut du Roi De Schepper, 1824-1827.
- 28 Lettres de fonctionnaires du ministère de la Justice Muller et Cuylenbergh. 1828-1830.
- 29 Lettres du directeur de la police à Bruxelles de Knyff et minutes de lettres à celui-ci 1828-1830.
- 30 Lettre du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand De Coninck au sujet des poursuites contre l'abbé de Zingerling, un des rédacteurs du Catholique des Pays-Bas accusé de mauvais traitements sur des enfants. 1830.
- 31 Lettre du bourgmestre de Bruxelles L. De Wellens. 1828.
- 32 Lettre de C. Vander Fosse, gouverneur de la province de Brabant méridional. 1830.
- 33 Lettres de divers, cadeaux de gibier. 1824-1829.
- 34 Enquête effectuée par Bourgeois, procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Bruxelles, à la demande du procureur général Vander Fosse sur les journaux paraissant dans l'arrondissement de Bruxelles. 1822.
- 35 Etat de la presse périodique dans les provinces méridionales des Pays-Bas. 1830.
- 36 Surveillance des journaux: le vrai Libéral, l'Oracle, La Sentinelle, La Revue, encyclopédique, La Catholique des Pays-Bas, Le National, Le Journal des Débats, Le Constitutionnel, La Gazette de France, L'Etoile, Le Courrier Français, Le Belge, La Quotidienne, le Courrier des Pays-Bas, Le Journal de la Belgique, L'Aristarque, Le Mathieu Laensbergh, Nieuwe Gazet van Brugge, De Ultramontaan. 1821-1830.
- 37 Surveillance du journal : Le Courrier des Pays-Bas. 1822-1830 .
- 38 Surveillance du journal Le Belge ou l'Ami du Roi et de la Patrie et poursuites contre celui-ci. 1822-1830 .
- 39 Surveilance du Journal La Sentinelle 1824-1829.
- 40 Placards et libelles séditieux. 1821-1830.
- 41 Contre l'imprimeur Jean-jacques Coché-Mommens et les journalistes Etienne-Hubert Charpentier, Philippe-Jean-Baptiste Lesbroussart du Courrier des Pays-Bas pour écrits séditieux. 1824.
- 42 Contre Edouard Ducpétiaux, Hippolyte Tarlier et Louis-Joseph-Michel-Henri Weissembruck accusés de faux et escroquerie pour la publication d'un écrit institulé: Apologie de la peine de mort par C. Asser avec quelques observations critiques. 1828, intenté par C. Asser, secrétaire de la Commission pour la rédaction du nouveau Code pénal. 1828.
- 43 Contre J.J. Coché-Mommens, éditeur du Courrier des Pays-Bas et Louis-Joseph De Potter, auteur d'un article sur la liberté de la presse dans le même journal; enquête sur les troubles ayant suivi la condamnation de De Potter. 1828-1830 (-1836).
- 44 Contre Pierre-François Claes, avocat, journaliste et associé du journal le Courrier des Pays-Bas pour écrit séditeux. 1830 .
- 45 Contre Louis-Joseph de Potter, Jean-François Tielemans, Adolphe Bartels, Jean-jacques Coché-Mommens, Vanderstraeten et Denève. Extraits de pièces saisies chez les inculpés avec notes de la main de Schuermans. 1830.
67 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 4