Bordereau de dépôt de papiers de diverses personnalités appartenant à la Société archéologique de Namur
- 45 Liste des droits fixes que le greffe du magistrat de Namur perçoit annuellement. [XVIIIe siècle].
- 46 Motif de droit concernant le rôle du curateur. [Vers 1790].
- 47 Avis des avocats Crombet, Wasseiges, Tarte et Michaux concernant la procédure de cession par le souverain de portions de terrains dans le cadre du démantèlement des fortifications de Namur. Février 1786.
- 48 Pièces de procédure dans une affaire opposant Pierre-Philippe Crombet à la veuve Gravez devant le Tribunal civil de Namur. An VIII. Documents préparatoires de la main du premier.
- 49 Dossier de procédure opposant Pierre-Joseph Lamquet, Hubert-Joseph Stienon et Jean-Christophe Hennisch, négociants à Namur, aux anciens échevins de Namur, de Marotte, Juppin, Limelette et Petitjean, concernant les préjudices subis lors des troubles de 1787. 1789-1790. Contient des rétroactes de 1787 au moment des troubles de la Révolution brabançonne.
- 50 Dossier concernant l'indemnisation des otages namurois emmenés à Givet afin de garantir la perception de contribution demandée par la République française. Ans II-III. Contient de la correspondance notamment reçue de Wasseiges, pensionnaire de Namur, exilé à Givet.
- 51 Pièces reçues par Pierre-Philippe Crombet comme membre et président de l'Administration d'arrondissement de Namur. 1794-1795.
- 52 Pièces reçues et échangées par Pierre-Philippe Crombet comme membre de l'Administration centrale du département de Sambre-et-Meuse. An IV-1810.
- 53 Déclarations d'activités industrielles faites devant la municipalité de Namur. Ans III-IV. Probablement extraites des archives de la Ville de Namur.
- 54 Copies des arrêtés du gouvernement adressés aux administrateurs du département de Sambre-et-Meuse. 18 vendémiaire an IV-6 nivôse an V. La reliure est complètement démembrée.
- 128 Dossier relatif aux déclarations de réquisitions opérées dans des localités du Namurois durant la première occupation française. 1792-1793.
- 129 Dossier concernant la désignation, l'acceptation et le fonctionnement de l'assemblée des représentants provisoires du peuple souverain du Namurois durant la première occupation française. 1793. Comporte les procès-verbaux des assemblées locales et des pièces de l'assemblée générale des représentants désignés.
- 130 Dossier concernant l'administration provisoire du pays de Namur durant la première occupation française et des procédures au moment de la restauration autrichienne. 1793.
- 131 Dossier concernant sa participation notamment à l'organisation et au fonctionnement de l'administration du Département de Sambre-et-Meuse et de la Cour impériale de Liège. 1794-1820. Contient étonnamment un extrait du procès-verbal de la séance du Conseil de Régence de Namur du 25 octobre 1820 sur la fixation du nom des rues de Namur.
- 132 Listes d'archives remises par Crombet à la municipalité de Namur. an VII, an X.
- 133 Dossier concernant les personnes désignées pour le triage des titres. an IV, an VI.
- 134 Dossier concernant la gestion des forêts. 1794-an V.
- 135 Dossier concernant les contributions militaires. 1794-1795.
- 136 Dossier concernant les couvents supprimés. 1794-an XI.
- 137 Dossier concernant le rétablissement du culte catholique à Namur. an VIII-an XI.
88 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 5