Bordereau de dépôt de papiers de diverses personnalités appartenant à la Société archéologique de Namur
- 25 Record de l'échevinage de Gilly concernant la durée d'une convention de dédommagement passée entre une société de houilleurs et le propriétaire d'un terrain. 6 mai 1760.
- 26 Copie d'un décret du Conseil provincial de Namur concernant les droits de l'official relatif à une affaire de naissance d'enfant et d'envoi de celui-ci en pays étranger. 19 janvier 1770.
- 27 Copie d'une ordonnance de Charles de Lorraine de non-soumission aux métiers de la société des mines de plomb de Vedrin. 10 décembre 1770.
- 28 État des droits du relief de la pairie de Wanghe au nom du comte de Thirimont. 9 octobre 1775.
- 29 Copie d'une déclaration du Conseil des finances concernant les obligations des boulangers de Namur dans l'usage du grand moulin de Sambre. 3 septembre 1778.
- 30 Note concernant la recette des gabelles. 1786.
- 31 Ordre du Conseil provincial adressé au premier huissier de convoquer les parties en rapport avec une requête de l'avocat Crombet concernant ses honoraires. 27 juin 1789.
- 32 Ordre du Conseil provincial adressé au premier huissier de convoquer les parties en rapport avec une requête de Marie-Charlotte d'Horion, douairière de Hamal. 6 juillet 1789. Y compris une copie.
- 33 Note concernant les barrières des deux premiers membres des États du comté de Namur à remettre à ferme. 1792.
- 34 Ordre du Conseil provincial adressé au premier huissier de convoquer les parties en rapport avec une requête de Benoît Lion, moine de l'abbaye de Saint-Gérard, prévôt et curé de Sosoye, concernant la perception de la dîme dans des sarts des biens de la communauté de Maredret. 21 août 1793.
- 35 Avis transmis par 3 avocats du Grand Conseil de Malines au Conseil des domaines et finances concernant l'affaire du payement des droits seigneuriaux par le vicomte Desandrouins réclamé par le fiscal du Souverain Bailliage. 1786-1787. Avec la décision du Conseil.
- 36 Dossier de procédure devant le Conseil provincial opposant en appel Antoine Lamy, bourgeois, à la dame de Boninne, puis à de Gaiffier concernant la perceptions de droits seigneuriaux. 1714-1728.
- 37 Dossier concernant le transport de grain depuis les enclaves brabançonnes dans le comté de Namur vers Namur, Charleroi et le Brabant. 1792-1793. Dont des copies de rétroactes.
- 38 Dossier de procédure concernant la largeur et l'entretien des chemins opposant l'officier de Bergilers à N. Germeau et consorts. 1784.
- 39 Relevé annuel des prix des grains de 1659 à 1706. [Vers 1706].
- 40 Copie de l'acte de cession des Pays-Bas à Maximilien-Emmanuel de Bavière. 2 janvier 1712.
- 41 Calendrier des réunions des assemblées primaires des communes de la province de Namur. 18-25 janvier 1793. Papier de procédure de 1782 récupéré à cette fin.
- 42 Extraits des registres paroissiaux de la paroisse Saint-Nicolas concernant Jean-Jacques Maus, Dieudonnée Henry et leurs enfants de 1751 à 1767. 23 octobre 1787. Traduits du latin au français par Clément Derminne, récollet.
- 43 Lettres relatives aux cours à l'école gratuite d'accouchement à Namur. 1782-1783.
- 44 Avis du notaire Avé concernant les rentes portant sur une maison et jardin de la rue de Bruxelles à Namur. 7 février 1793.
88 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 5