Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4789 François Tayenne, greffier de Biesme, pour faux en écriture. 1702.
- 4790 Arnould Bodart, capitaine d'une compagnie bourgeoise, pour abus de pouvoir en mettant aux arrêts, au château de Namur, Jean-François Seny, greffier du Souverain Bailliage, pour défaut de service de garde. 1702.
- 4791 Jean-François Lespinne, huissier du Conseil, pour violences envers des avocats refusant de monter la garde. 1702-1703.
- 4792 Joseph Thibaut, bourgeois de Charleroi, pour déni de cette qualité en vue d'échapper aux obligations y afférentes en se prétendant habitant de Couillet, pays de Liège. 1702-1706.
- 4793 Godefroid Gabriel, marchand à Namur, pour accaparement de foins au détriment de l'entrepreneur des fourrages pour l'armée. 1703.
- 4794 Henri Pasquet, mayeur de Bioul, pour abus de pouvoir et délit de pâturage. 1703-1704.
- 4795 Le mayeur et les échevins de Namur, pour défaut d'observation d'une sentence rendue concernant la mise à ferme de la gabelle des vins. 1703-1706.
- 4796 N. Tounquet, procureur devant les échevins de Namur, pour injures à des membres du Conseil. 1704.
- 4797 François Baujot, avocat au Conseil, François-Joseph Motteau, procureur, et consorts, anciens échevins de Jambes, pour perceptions fiscales abusives durant leur gestion scabinale. 1704.
- 4798 Jean-Charles Demanet, fermier de la dîme de Vaillenpont à Fleurus, pour perception abusive de la grosse dîme de Fleurus au détriment de Barthélemy Thiry, fermier de celle-ci. 1704.
- 4799 Toussaint Senzo, lieutenant mayeur de Rendarche, et Gilles Martin, pour violences envers les manants de Lustin, notamment en forçant la porte des maisons pour y saisir les meubles pour faute de payement d'impôt. 1705.
- 4800 Robert Godinne, fourrier de la ville de Namur, pour malversations et abus de pouvoir en matière de répartition de logements militaires. 1705-1709.
- 4801 Jacques Burlet, procureur aux cours subalternes, et Marguerite Damoiseau, veuve de François de Thys, pour parjure et concussions. 1705-1709.
- 4802 Pierre Mesche et François Lambillon, pour faux en écriture. 1706.
- 4803 Le fils de Pierre Noel, avocat, pour rédaction d'un libelle diffamatoire intitulé "Catalogue de livres nouveaux composé par la jeunesse de Namur". 1706.
- 4804 La femme du procureur Cornet, à Bouvignes, pour insultes au mayeur de Bouvignes lors de la répartition des logements militaires. 1706.
- 4805 François Petit, fermier à Rion, pour injures et coups à Joseph Erquin, fermier du Sart. 1706.
- 4806 Jean Perrin, manant de La Plante, pour défaut de consignation au greffe du Conseil de pièces de procédure concernant le retrait d'un bien à La Plante. 1706.
- 4807 Grégoire Saussin, fermier de la ferme du château de la Falize, pour violences envers Jean-François Borge, huissier du Conseil, effectuant une action à sa charge. 1706.
- 4808 N. de Tamison, demeurant au château de Montigny, pour coups et blessures à la fille de Pierre Tassoul lors d'une discussion avec Bernard Decoux, fermier des dames d'Aywieres. 1706.
1.089 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 55