Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4889 Georges Gérard, cabaretier à Namur, pour débit de bières à prix abusif. 1722.
- 4890 Georges Gérard, cabaretier à Namur, pour fraude de la gabelle des bières. 1722.
- 4891 Alexandre Lamblet, greffier du Conseil, pour réception de droits de greffe à des taux abusifs. 1722-1723.
- 4892 Le mayeur et les échevins de Walcourt, pour avoir intenté une action en matière criminelle un dimanche. 1722-1724.
- 4893 Jacques-André Dubois, mayeur de Gilly, et les justiciers de la cour dépendant de l'abbé de Lobbes, pour défaillance dans la poursuite du procès à charge de Jean Dorlodot dit Latomelle,demeurant à Gilly, coupable de l'homicide d'André-Joseph Pasquet, manant de Gilly. 1723.
- 4894 Noël Pinchart, mayeur d'Auvelais, pour contravention au placard interdisant aux justiciers de tenir taverne, et pour délit forestier. 1723.
- 4895 Pierre Laurent, manant de Lustin, pour injures au sergent de la Haute Cour de Lustin. 1723-1725.
- 4896 Jean-Ignace Piret, fermier du droit de formorture, pour abus dans l'exercice de sa charge (?). 1724.
- 4897 François Bodart, manant de Floreffe, pour exercice illégal de la profession d'arpenteur. 1724.
- 4898 N. Brehagne, chirurgien à Namur, pour exercice illégal de la médecine. 1724.
- 4899 Les héritiers d'Andreas Donain, maître d'école à Namur, et Jean-Ignace Piret, fermier du droit de formorture, pour l'appropriation des biens meubles de la succession du défunt, saisissables à cause de l'état de batardise de celui-ci. 1724-1725.
- 4900 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Boneffe, pour l'acquisition de la seigneurie de Boneffe contrairement aux édits sur les biens de mainmorte. 1724-1725.
- 4901 Jean Frère dit Dorpain et Pierre Frère dit Blanquette, manants de Gilly, pour délit de pêche dans l'étang des dames de Soleilmont, à Gilly. 1725.
- 4902 Joseph Feune, manant de Gilly, pour délit de pêche dans l'étang des dames de Soleilmont à Gilly. 1725.
- 4903 Jacques Hankart, manant de Gilly, pour délit de pêche dans l'étang des dames de Soleilmont à Gilly. 1725
- 4904 Jacques Le Roy, manant de Gilly, pour délit de pêche dans l'étang des dames de Soleilmont à Gilly. 1725.
- 4905 Remy Maigre, manant de Gilly, pour délit de pêche dans l'étang des dames de Soleilmont à Gilly. 1725.
- 4906 Grégoire Wautelet dit Alaire, Jean Wautelet, Michel Dupont et consorts, manants de Gilly, pour délit de pêche dans l'étang des dames de Soleilmont à Gilly. 1725.
- 4907 Jérôme-Alexandre Lamblet, greffier du Conseil, pour absence du siège du Conseil. 1725-1726.
- 4908 Catherine Gille, veuve de Nicolas Henrart, bourgeoise de Namur, pour prêt usuraire. 1726.
1.089 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 55