Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1431 /62 1431, 21 mars, [Bruxelles] (L). Adam vander Elst de Wemmel, fils de feu Nycholas, transporte à Henricus, fils procréé par lui avec Margareta van Praet, sa femme, un bonnier de terre sis à Wemmel, au lieu dit de Heyde entre les biens de Petrus vanden Broeke et de Robertus van Overbeke.
- 1431 /63 1431, 24 mars, [Bruxelles] (L). Johannes dit Uten Slotel, prêtre, fils de feu Johannes, transporte entre les mains de Godefridus de Curia, clerc, représentant le propriétaire foncier, au profit de Gerardus vanden Kerchove, fils de feu Petrus, un jardin avec maisonnette et appartenances, situé en dehors de la porte Sainte-Gudule à Bruxelles, dans la rue menant au Tellebert entre les biens de Daniel Daneels, tennenpotghieter, provenant de feu Johannes Mettengelde, et ceux de Geldolphus Golle, caligator, que posséda auparavant Jacobus de Deeu.
- 1431 /64 1431, 26 mars, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête des conseillers Raes van Grave, seigneur de Heverlee, de Blanden et de Malèves, chambellan héréditaire de Brabant et neveu de feu Henric, en son vivant seigneur de Heverlee, de Blanden et de Gouy, après avoir fait examiner minutieusement les lettres patentes du 20 mars 1365, par lesquelles Wenceslas et Jeanne, duc et duchese de Luxembourg, de Brabant, donnèrent au chevalier Willem Moreel van Wilderen leurs garennes de Roesselberch, de Wolfsputte et de Voglensang à la réserve du droit compétant sur certaines parties au seigneur de Heverlee, ainsi que les enquêtes faites au sujet de ce droit par les échevins de Heverlee le 27 janvier 1418 et par ceux de Blanden le 29 janvier suivant, confirme les dites lettres et enquêtes en déclarant que nul ne pourra chasser le lapin dans les seigneuries de Heverlee et de Blanden sans le consentement du seigneur de ces lieux, sous peine d'encourir certaines grosses amendes.
- 1431 /65 1431, 26 mars, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] nomme son chambellan et conseiller Jan van Hoerne, seigneur de Bassigny, de Heeze et de Leende, drossard de Brabant.
- 1431 /66 1431, 26 mars, Bruxelles (N). Philippe, fixe à 600 couronnes d'or de France par an les gages de son conseiller Jan van Hoerne, seigneur de Bassigny, de Heeze et de Leende que par autres lettres patentes il avait nommé drossard de Brabant [en remplacement de Jacob, seigneur de Gaasbeek, de Putten et de Strijen?].
- 1431 /67 1431, 26 [mars?], Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence rendue au Conseil de Brabant en cause des prieure et religieuses d'Auderghem, d'une part, et Michiel Stoop, bourgeois de Bruxelles, d'autre part, au sujet de la collation d'une prébende dans ce couvent par le feu duc Philippe [Ier] de Brabant: prébende que celui-ci avait donnée verbalement à Marie vanden Poele, fille de Vranc, sur demande que lui en avait faite la prieure lors d'une visite que le feu duc fit à ce couvent, et par les lettres patentes à la fille du susdit Michiel Stoop sur recommandation de Jan van Woude, seigneur de Walhein, sentence en vertu de laquelle le dit Michiel Stoop fut débouté.
- 1431 /68 1431, 27 mars, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] commet en l'absence du receveur général de Brabant, Jan Balyart, le receveur de Bruxelles, Jan Coels, pour se rendre avec le personnel nécessaire à la construction des murs de clôture d'une porte que la ville de Bruxelles s'est engagée à faire à ses frais au parc situé entre son hôtel du Coudenberg, den Loevenschen wech et les murs de cette ville.
- 1431 /69 1431, 29 mars, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande au receveur général de Brabant, qu'à la requête de Jan Chyns, chapelain du château de Tervueren, il lui a confirmé les lettres patentes par lesquelles son prédécesseur au duché de Brabant, son cousin feu Philippe [Ier], avait octroyé au dit chapelain, tant qu'il exercerait ses fonctions au dit château, 50 ezeladen de bois de la forêt de Soignes par an pour son chauffage. Le duc ordonne en conséquence au dit receveur général de faire bénéficier le chapelain prénommé du don ci-dessus depuis le décès de Philippe [Ier].
- 1431 /70 1431, en mars, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au receveur de Turnhout, Henric vander Kelen, de laisser jouir de la diminution de leurs baux, octroyée par lui, en raison de la perturbation dans les affaires du Pays de Turnhout par suite de la peste qui y avait régné pendant longtemps, aux personnes ci-après nommées: Wouter Oems, fermier des trois moulins de Turnhout, les fermiers du tonlieu, de la grute et du poids en cette ville, les fermiers du tonlieu de Poppel et de Weelde.
- 1431 /71 1431, en mars, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] charge le receveur de Maastricht, Pauwel vanden Biessen, de la gestion des terres et prés, appelés In geen absit et situés dans le banc de Geul au pays de Fauquemont (Valkenburg), qui pour cause de non paiement de la redevence annuelle due de ce chef avaient été définitivement saisis à son profit comme duc de Brabant en vertu de deux sentences, l'une rendue à Maastricht le 27 avril 1427, entre Peter vander Hagen, secrétaire de feu Philippe [Ier], son prédécesseur au dit duché, agissant au nom du dit défunt, d'une part, et Martin van Voerse, porte-verge de Saint-Servais de Maastricht, d'autre part, l'autre à Bruxelles, le 14 décembre 1430 entre le dit Peter vander Hagen et Henric vander Belet.
- 1431 /72 1431, 1er avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] promet de payer à Robrecht, comte de Virneburg, ou à ses ayants droit, une somme de 30.563 florins de Rhin et 12 placken en divers versements: montant de toutes les sommes dont le défunt duc Jean IV de Brabant était resté redevable envers le dit comte pour paiements faits par celui-ci à son service au conseiller Jan van Schoenvorst, à Jan van Tzeveln et en garantie desquels les ville, château et pays de Limbourg lui avaient été donnés en engagère par lettres patentes du susdit feu duc, datées de Mons en Hainaut, 26 avril 1419.
- 1431 /73 1431, 1er avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait savoir que, jusqu'au remboursement de certain prêt, il a donné les villes, château, fortin et pays de Zevenbergen en engagère à son féal conseiller et chambellan Roelant van Uitkerke, que par après il a nommé le dit Roelant capitaine à vie et que maintenant il lui confère le droit de procéder sa vie durant au renouvellement du magistrat et à l'audition des comptes de Zevenbergen, à l'intervention toutefois, pour ce qui concerne ce dernier point, des gouverneurs de Hollande (Holland), de Zélande (Zeeland) et de Frise (Friesland), Vranc van Borssele, seigneur de Zuilen et de Sint-Maartensdijk, Philippe de Borssele, seigneur de Kortgene et Florent van Borssele.
- 1431 /74 1431, 2 avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au drossard et à tous justiciers en Brabant de laisser Ghysbrecht de Cock de Nedereinde jouir librement et paisiblement des lettres de sauvegarde, valables pour un terme de trois mois à partir de ce jour, qu'il lui a accordées pour venir en Brabant avec cinq serviteurs et leurs chevaux.
- 1431 /75 1431, 2 avril, [Bruxelles] (L). Elizabeth dite Vintsoens, fille de feu Johannes, et Egidius de Lille, l'aîné, son mari et mambour légitime, transportent entre les mains de Petrus vanden Bossche, représentant la propriétaire du fonds, Mathilde Estor, fille de feu Henricus et veuve du chevalier Johannes van Hamme, au profit de Johannes Coels, receveur du duc à Bruxelles, acceptant pour le dit duc et en son nom, un héritage sis en dehors de la porte Sainte-Gudule à Bruxelles, dans la Warantstrate, entre les biens de Johannes Bruyninc et de Johannes Molyman.
- 1431 /76 1431, 2 avril, La Haye (Den Haag) (N). Jacqueline, duchesse de Bavière, nomme le seigneur de Borssele, Philippe, régent à vie de Domburg et de Westkapelle, avec pouvoir de procéder au renouvellement du magistrat, etc. selon les coutumes de ces localités: à la réserve toutefois des droits acquis par Clays, bâtard de Meivede (sic) en vertu de ses lettres de commission de bailli de Domburg et de Westkapelle.
- 1431 /77 1431, 2 avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] confirme à Henric van Geldrop, bâtard, qui fut fauconnier des feus ducs Antoine et Jean [IV] de Brabant, la jouissance de la foresterie de Gierle qui lui avait été concédée sa vie durant par lettres patentes respectivement datées du château de Turnhout, 2 janvier 1415, de Heusden, 15 septembre 1418 et de Bruxelles, 23 mai 1426 et 27 septembre 1427, avec faculté de la faire desservir par quelqu'un d'autre, ce dont il avait chargé un nommé Jan Baten.
- 1431 /78 1431, 2 avril, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête du bâtard Henric van Geldrop, jadis fauconnier des feus ducs Antoine en Jean IV de Brabant, ordonne à l'écoutète ou au receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) de payer au dit bâtard les arrérages, depuis le décès du duc Philippe [Ier], de la rente annuelle de 15 couronnes de 40 gros de Brabant, la couronne jadis à lui assignée sur le produit des sergenteries d'Oirschot et de Beerse.
- 1431 /79 1431, 2 avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au receveur général de Brabant Jan Balyart, de prendre sur le produit de la quote-part due par les villes et villages du margrave d'Anvers dans l'aide naguères octroyée au feu duc Philippe [Ier] de Brabant une somme de 2234 couronnes trois escalins et deux deniers obole de gros, dont 700 couronnes détenues par Arnde Bont et Gerit Vlessentop, changeurs à Anvers, et de verser cette somme entière à Gerit vander Aa, en vue de lui permettre de dégager les joyaux pour lesquels il s'était constitué garant envers des marchands de Malines à l'occasion d'un prêt de 5200 écus Wilhelmus de Hollande fait par ceux-ci au feu duc Jean [IV] de Brabant.
- 1431 /80 1431, 2 avril, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête de Walrave Bentinge et de Claes van Nesch, barbier, et sur la recommandation de quelques-uns de ses serviteurs, leur confirme en qualité de ruward et d'hérétier des pays de Hainaut, de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland) et de Frise (Friesland), les lettres qui leur ont été octroyées par la dame de ces pays, Jacqueline, duchesse de Bavière, et à travers lesquelles furent passées les présentes lettres confirmatives qui n'en donnent pas la substance.
- 1431 /81 1431, 2 avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles d'allouer en dépense au receveur général de Brabant Jan Balyart une somme de 37 clinkaerts, monnaie de Louvain payée par lui à des messagers au service de la duchesse, dépense dont il a produit les attestations de la dite duchesse, du seigneur de Saligny, conseiller et chambellan, et de Drue vander Vacquerien, secrétaire.
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