Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1431 /2 1431, 2 janvier (F). Simple mention portant que la jouissance de la foresterie de Jette que Guillaume Thomassin, nommé Soufflet, tient à sa vie par don du feu duc Jehan IV de Brabant et qui vaut par an 12 livres, lui a été confirmée par lettres du duc Philippe le Bon, datées de ce jour, à charge de lui payer une redevance annuelle de 12 sols, monnaie de Louvain.
- 1431 /3 1431, 2 janvier, Bruxelles (N). Ordre donné au receveur général de Brabant de payer à Peter van Kiexcin, fabricant de parchemin, une somme de huit livres huit escalins de 40 gros monnaie de Brabant pour prix du parchemin livré par lui en la chancellerie du duc Philippe [le Bon] depuis son avènement au duché de Brabant.
- 1431 /4 1431, 2 janvier, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête de Jan Crieck, lui confirme les lettres par lesquelles le feu duc Philippe [Ier] de Brabant lui afferma la sergenterie ou foresterie d'Erps-(Kwerps).
- 1431 /5 1431, 2 janvier, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête de maître Boden van Xancten, chirurgien de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), l'autorise à gérer les biens et rentes qu'Arnde, son frère, atteint d'aliénation, possède au pays de Brabant.
- 1431 /6 1431, 2 janvier, Bruxelles (N). Philippe le Bon, ayant remplacé par son valet de chambre [nom omis], dans la charge de portier de son hôtel sur le Coudenberg et d'huissier de la Chambre des Comptes à Bruxelles Zeger vander Rivieren, ancien messager à cheval, qui en avait été investi par lettres patentes du feu duc Philippe [Ier] de Brabant, datées de Nivelles 15 juillet 1430 [analysées sous le n° 1430/78] en garantie d'une somme de 160 couronnes d'or de France qui lui restait due pour pertes de chevaux et autres dommages par lui subis au service du feu duc Jean IV de Brabant, frère et prédécesseur de feu Philippe [Ier], ordonne au receveur général de Brabant Jan Balyart de payer cette somme.
- 1431 /7 1431, 2 janvier, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au receveur général de Brabant Jan Balyart de payer à Gielys van Schoers, prévôt de Harlebeek, commis par lui à tenir sa résidence auprès de la duchesse, sa femme, la somme de 60 francs de 32 gros monnaie de Flandre le franc, pour ses gages du mois de novembre dernier.
- 1431 /8 1431, 6 janvier, Saint-Omer (N). Lettre d'Isabelle, duchesse de Bourgogne, à Renier van Bergen, seigneur de Meersen, chevalier, châtelain de Dalhem. Elle a été informée par maître Adrian vander Ee, secrétaire du duc et garde des chartes de Brabant, de ce que chaque jour il aide dans l'accomplissement de leur mission les commissaires chargés d'opérer le rachat des parties engagées des pays d'Outre-Meuse. Elle l'en remercie, l'engage à leur continuer sa collaboration et le prie d'activer la solution de cette affaire par un prêt d'argent dont le remboursement lui serait garanti dans d'excellentes conditions.
- 1431 /9 1431, 12 janvier (F). Les échevins de la franche ville de Grez font savoir que Gerart de Morsaint a acquis de sa soeur Marguerite de Morsaint et du mari de celle-ci, Jakemin delle Pirechelle les biens suivants: un journal de pré gisant au lieu de Morsaint, entre le grand wericheisde la communauté du dit lieu et le bien de Renir Gade dit de Heze, une petite partie de pré d'environ une quarte, sise entre la propriété de Rasse du Piroit, prêtre, et celle de Gerart de Morsaint précité; un demi journal de pré sis dans la même localité et attenant à Saint-Jean-de-Piétrebais et au cortil Hazart et une quarte de terre gisant en Cortailhemau dit Morsaint entre le bien de la demoiselle de Wilderen et le chemin allant de Morsaint à Baulers.
- 1431 /10 1431, 15 janvier, Bruxelles (N). Ordre donné au receveur général de Brabant de payer à Willem Block, apothicaire à Bruxelles, 36 peters d'argent, monnaie de Louvain, la somme à lui due pour la livraison de quatre livres de cire vermeille en la chancellerie du duc Philippe le Bon.
- 1431 /11 1431, 16 janvier, [Bruxelles] (L). Franco de Pape et Walterus Pipenpoy, fils de feu Gerardus, échevins de Bruxelles, délivrent un vidimus contresigné W. de Druempt de l'acte du 7 janvier 1423, analysé sous le n° 10.060.
- 1431 /12 1431, 16 janvier, [Bruxelles] (L). Johannes Mues dit van Kestere, fils de feu Johannes, transporte entre les mains de Johannes Tshenrix dit Coppens, représentant les possesseurs fonciers, au profit de Franco de Frigidomonte dit Rolibuc, fils de feu Johannes, un héritage avec trois habitations sous un même toit, jardins et appartenances, situé dans la Warandstrate, en dehors de l'ancienne porte Sainte-Gudule à Bruxelles, entre les biens de Johannes de Nederhem et d'Arnoldus de Stockele.
- 1431 /13 1431, 26 janvier (N). Philippe [le Bon] nomme Arnt vanden Werve, chevalier, fils de feu Claes, amman d'Anvers en remplacement de son frère défunt, Jan vanden Werve, pour parfaire aux mêmes conditions le terme de six ans pendant lequel l'exercice de cette charge aurait été confié au dit feu Jan.
- 1431 /14 1431, 26 janvier, Louvain (N). Philippe [le Bon] ordonne à tous officiers de justice du pays de Brabant, de poursuivre, toutes les fois qu'ils en seront requis par les fermiers des tonlieux et vieux conduit de Louvain, ou par leurs commis, les voituriers et autres personnes qui chercheront à frauder les droits de tonlieu et de conduit en transportant des marchandises y soumis par des chemins détournés.
- 1431 /15 1431, 27 janvier (N). Philippe [le Bon] remet à la mi-avril prochaine la réforme du banc d'Uccle qu'il avait promise pour le 2 février par la charte de sa Joyeuse Entrée datée de Louvain, 5 octobre 1430, et cela sans préjudice de celle-ci.
- 1431 /16 1431, 1er février (N). Philippe le Bon, n'ayant pu, par suite d'empêchements imprévus, exécuter l'engagement pris par lui en vertu de la charte de sa Joyeuse Entrée datée de Louvain, 5 octobre 1430, touchant le transfert à Anvers, avant la Chandeleur prochaine, de toutes chartes concernant les villes et pays de Brabant présentement conservées à Nivelles et ailleurs, promet de s'en acquitter avant le 1er mai prochain, d'accord en cela avec les villes de Louvain, de Bruxelles et d'Anvers.
- 1431 /17 1431, 5 février, Bruxelles (N). Ysabeel, duchesse de Bourgogne, déclare qu'à sa demande la ville de Louvain par l'entremise du bourgmestre Jacob Uten Lyemingen, lui a prêté 1000 écus d'or monnaie de Louvain, somme qui sera défalquée de la quote-part que la dite ville aura à payer dans la première aide que le pays de Brabant octroiera au duc, son mari, ou à elle.
- 1431 /18 1431, 6 février, La Haye (Den Haag) (N). Jacqueline, duchesse de Bavière, confirme à nouveau une clause contenue dans les lettres relatives à la donation (faite avec assentiment par sa mère à Floris van Borssele) du Sommelsdijk, atterrissement situé en Zélande (Zeeland), clause en vertu de laquelle ceux qui s'y fixeront jouiront de la franchise de tout droit de tonlieu en ses États.
- 1431 /19 1431, 8 février (N). Philippe le Bon, en considération des services que lui a rendus Florys van Borssele, concède en sa qualité de ruward et héritier de Hainaut, de Hollande (Holland), de Zélande (Zeeland) et de Frise (Friesland), l'exemption de tout droit de tonlieu au pays de Hollande, de Zélande et de Frise, à tous ceux qui se fixeront au pays de Sommelsdijk en Zélande, atterrissement de ce nom, dont Marguerite de Bourgogne, duchesse en Bavière, avait gratifié le dit Florys van Borssele.
- 1431 /20 1431, 10 février (F). Mention d'un acte de cette date, passé devant les échevins d'Anvers, en vertu duquel Vrancke van Cuyck acquit ce jour-là du damoiseau de Wezemaal une rente de 111 couronnes de France par an sur les village et seigneurie de Herselt, rente que posséda plus tard Jehan Pot.
- 1431 /21 1431, 12 février (N). Philippe le Bon, à la requête de Dyrck van Merhem, seigneur de Boxtel, son conseiller, confirme, en les reproduisant textuellement, les chartes datées de Louvain, 6 janvier 1335, de Bruxelles, 8 décembre 1358 et de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), 24 février 1425 [voyez l'analyse no 10.210], aux termes desquelles les seigneur de Boxtel et leur sujets doivent jouir de l'exemption de tous services et taxations.
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