Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- 1451 Tableaux des domaines nationaux, biens adjugés dans le département de la Dyle contenant 20 bonniers et au dessus, adjudications du 29 frimaire an V [19 décembre 1796], et au dessous de 20 bonniers et maisons.
- 1452 État approximatif de la quantité de terrain et bâtiments appartenants au citoyen J. Bte Paulée dans la ci devant Belgique. an VI.
- 1453 Notes, Les domaines nationaux acquis par le citoyen Paulée dans la Belgique consistent....
- 1454 Projet d'emprunt & d'association.
- 1455 Lettre de Paulée au notaire Pottier, Paris. 8 germinal an VI [28 mars 1798].
- 1456 Note de la conférence avec le c. P. 29 ventôse an VI [19 mars 1798].
- 1457 Copie de la lettre écrite par le Ministre des finances au citoyen Bochet Commissaire du Gouvernement à Bruxelles, datée à Paris. 14 nivôse an V [3 janvier 1797].
- 1458 Note sur les objets rétrocédés et à distraire par conséquent du montant des adjudications.
- 1459 Tableau, Domaines nationaux, parties de biens adjugées dans le département de Sambre et Meuse contenant 20 bonniers et au dessus chacune.
- 1460 Tableau, Domaines nationaux, parties de biens acquises dans le département de la Meuse Inférieure contenant 20 bonniers et au dessus, chacune.
- 1461 Note, Département des Deux Nèthes, biens nationaux au dessous de 20 bonniers et maisons.
- 1462 Tableau, État général du montant des adjudications faites au profit du Cen P. dans sept départements de la ci devant Belgique, de la mise à prix, des sommes payables en dette publique et de celles auxquels reviennent en numéraire les dittes adjudications y comprenant les frais de régie et d'administration pour servir de bases d'achats.
- 1463 Tableau de l'état du montant des intérêts des cédules dus par chaque mois & de celui général pour l'an VI.
- 1464 Tableau indicatif des cédules à payer pendant l'an VI pour chacun des mois ci-après désignés.
- 1465 Tableau de l'état des sommes dues tant en dette publique qu'au second 20ème dans les divers départements cy-après pour raison des acquisitions faites dans la cy-devant Belgique par le Cen J.-B. Paulée.
- 1466 Tableau de l'état approximatif de la quantité de terrains et bâtiments appartenant au citoyen Jean Bte Paulée dans la cy-devant Belgique.
- 1467 Note, Observation du citoyen Paulée sur les dernières propositions.
- 1468 Lettre de monsieur Paulée à Michel Jean Simons, Paris. 9 germinal an VI [29 mars 1798].
- 1469 Lettre de monsieur Paulée à monsieur Simons, Paris. 8 germinal an VI [28 mars 1798].
- 1470 Lettre de monsieur Paulée à Michel Simons, Paris. 3 germinal an VI [23 mars 1798].
1.830 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 92