Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1926 Adolphe Verraneman, seigneur d'Aphels, tuteur des enfants de Charles de Triest, appelant c. Philippe Lamoral de Horne, comte de Houtekerke et de Herlies, pour sa femme Dorothée d'Arenberg, intimé. Payement d'une rente de 333 florins 12 sous sur une maison située à Bruxelles dans la rue Neuve, à côté du couvent dit 'de Vrouwe broeders'. Non décidé. 1635.
- 1927 Pierre Maximilien Bauwens Vander Boye, intervenant pour la veuve et les héritiers du maitre des comptes Bauwens, appelant c. Jean Albert Vander Boye, capitaine réformé, intimé. Possession du bois dit 't'Sperremoeter' situé à Laer, paroisse de Zemst. Décidé le 9 janvier 1636. 1636.
- 1928 Maximilien Vanden Wouwere pour sa femme Elisabeth de Caverson, impétrant c. Jean de Walsche, guidon d'une compagnie d'ordonnance, ajourné. Demande de pouvoir saisir les sommes consignées au greffe au profit de l'ajourné, en garantie du payement d'une rente de 100 florins hypothéquée sur les biens dont l'ajourné a été évincé. Décidé le 16 mars 1636. 1636.
- 1929 Maximilen de Mol, lieutenant de la cour féodale du comte de Nassau, à Grimbergen, appelant c. Etienne Meert, intimé. Payement des droits de relief pour un bien situé à Brussegem, lieu-dit Linthout. Décidé le 29 mars 1636. 1636.
- 1930 Louis de Lannoy, seigneur d'Oudenhove, maitre des postes à Malines (Mechelen), impétrant c. Les héritiers de Jean Van Passenrode, secrétaire de la ville de Malines (Mechelen), ajournés. Possession d'une prairie d'un demi bonnier à Boormeerbeek. 1636.
- 1931 Les tuteurs de Frédéric van Limmerseel, seigneur d'Ittegem, Hamayde, impétrants c. Les héritiers d'Antoine Leliesbach et de Jacques de Bruyn, ajournés. Revendication d'un bois de 12 bonniers dit de Schommen, situé à Boom, donné à cens aux ajournés par Engelbert Van Immerseel, vicomte d'Alost (Aalst). Décidé le 30 mai 1636. 1636.
- 1932 Barbe Van Hove, veuve Jean Gossens, mayeur de Steenhuffel, appelante c. Jacques Loerants, lieutenant de la cour féodale de Grimbergen, intimé. Payement des droits de relief dus pour un demi journal de terre à Steenhuffel. Décidé le 7 juin 1636. 1636.
- 1933 Héritiers d'Engelbert Geerens, appelants c. Dominique Van Asbroeck, lieutenant de la cour féodale de Wilre, intimé. Payement des droits de relief dus pour 14 journaux de terre à Humbeek. Décidé le 14 juin 1636. 1636.
- 1934 Livine Van Huffel, veuve de Daniel Dellafaille, impétrant c. Guillaume Vander Ryk, seigneur de Wuustwezel, ajourné. Payement d'une rente de 250 florins sur la seigneurie de Wuustwezel. Décidé le 14 juin 1636. 1636.
- 1935 Guillaume de Mulder, appelant c. Veuve d'Antoine de Clercq, intimée. Appel d'une sentence de la cour féodale de l'abbaye d'Affligem, annulant un contrat d'échange conclu entre l'appelant et feu le mari de l'intimée. Décidé le 27 juin 1636. 1636.
- 1936 Josse van Edickhuysen, seigneur d'Eeckaert, drossard de Dinter et Heeswijk, supliant c. Les échevins asseyeurs de tailles et manants d'Eeckaert, ajournés. Franchise de tailles pour la seigneurie d'Eeckaert. Décidé le 18 juillet 1636. 1636.
- 1937 Louise de Buisseret, suppliante c. Jean, comte de T'Serclaes et du Saint Empire, baron de Marbais, seigneur de Tilly, Lommé. Payement d'une rente de 500 florins et de 5 muids de blé sur les seigneuries de Tilly et de Monceau. Décidé le 19 juillet 1636. 1636.
- 1938 Marie Vrancx, veuve de Luc Impens, impétrante c. Marie Rutten, béguine à Louvain (Leuven), fille naturelle de Michel Rutten, ajournée. Possession d'une ferme avec ses dépendances, situé à Erps, délaissée par Thomas Rutten fils légitime de Michel et Elisabeth Vrancx. Décidé le 2 septembre 1636. 1636.
- 1939 Les asseyeurs de tailles et les manants de Beersel, demandeurs c. Pierre Moens, défendeur. Défense faite au défendeur de posséder un troupeau de moutons, s'il ne contribue au payement des aides à titre de possesseur de terres. Sentence interlocutoire le 19 septembre 1636.
- 1940 Jourdain Van Gorop, lieutenant de la cour féodale de l'avouerie de Duffel, suppliant c. Jeanne Meyers, veuve Jean Hechts, ajournée. Payement des droits de relief dus pour le fief dit 'ter Craene' à Duffel. Décidé le 27 septembre 1636. 1636.
- 1941 Jacques Van Ophem, chevalier, conseiller et receveur général des domaines de sa Majesté au quartier de Bruxelles, impétrant c. Jean de Tiras, seigneur de Nordewyck, capitaine, ajourné. Retrait lignager des seigneuries de Nederheembeek et d'Overheembeek, vendues à l'ajourné par Charles Van Ophem, frère de l'impétrant. Le prix des dites seigneuries avait été stipulé payable en argenterie, bijoux, perles, etc. Décidé le 3 décémbre 1636. 1636.
- 1942 Henri Peeters et Jean de Doncker, tuteurs de enfants d'Henri Vermeiren, appelants c. Martin Tax, intimé. Possession d'un demi bonnier de terre situé à Zemst au lieudit Wautroost. Décidé le 4 décembre 1636. 1636.
- 1943 Charle Philippe Alexandre de Croy, duc d'Havré, marquis de Renty, chevalier de l'ordre militaire de Saint Jacques, gouverneur de Tournai et du Tournaisis, chef des finances de sa Majesté, impétrant c. Frederik Hendrik, prince d'Orange, comte de Nassau, Catzenelleboghen, Dietz, Vianden, marquis de Veere et de Vlissingen, baron de Breda, Diest, Grimbergen, Herstal, vicomte d'Anvers (Antwerpen) et de Besançon, ajourné. Payement d'une rente de 2222 florins 14 sous sur la baronnie, la ville et le pays de Breda. Décidé le 17 décembre 1636. 1636.
- 1944 Pierre de Meester, appelant c. Martine Van Straelen, veuve Jean Mommaerts, intimée. Saisie de l'auberge des trois Rois, à Alsemberg pour cause de non payement d'une rente de 10 florins de Rhin dont elle était grevée. Non décidé. 1636.
- 1945 Jean de Munter, lieutenant de la cour féodale de Neerlinter, demandeur c. Richard de Merode dit Houffalise et consorts, héritiers de Jean de Collin, défendeurs. Payement des droits de relief dus pour la cour censale dite den hoff van Oerdinghen et la cour censale dite de laathof van der Borght, situées à Neerlinter. Non décidé. 1636.
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