Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1886 Luc Vander Gaerden, fils de N. et de Marguerite Ruelens, impétrant c. Jean Minten, pour sa femme Catherine Seghers, fille de Martin Seghers (époux en première noces de Marie Ruelens) et Catherine Janssens, ajourné. Possession des biens délaissés par Marie Ruelens à Rijnrode, près de Diest. Décidé le 15 novembre 1632. 1632.
- 1887 Maximilien de Hornes, chevalier, seigneur de Houthem, appelant c. Marie de Spinosa, veuve de Don Alberto de Negas de Cordua, chevalier de l'ordre de Saint-Jacques, intimée. Retrait lignager de la prairie dite 's Beyersbeempt', située à Lippelo, au lieu dit 'mensenbroeck', vendue par Philibert de Mol, chantre et chanoine de Sainte-Gudule à Bruxelles, oncle de Marie de Spinosa. Apporté 12 décembre 1632. 1632.
- 1888 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, nomine officii, joint à lui Claude d'Ongnies, chevalier, comte de Coupigny, baron de Ledeberghe, seigneur de Morchoven, conseiller d'état et d'épée, pour sa dame Anne de Croy, dame de Pamele, veuve de Robert de Saint-Omer, comte de Moerbeek, vicomte d'Aire, suppliants c. René de Renesse, comte de Warfuzée, vicomte de Montenaken, baron de Gaasbeek, Elderen et Resves, chef des finances de Sa Majesté, ajourné. Opposition des suppliants à l'exercice de certains droits seigneuriaux, tels que les droits de nommer les officiers, faire sonner les cloches, exiger des corvées, revendiqués par le rescribent à titre de baron de Gaasbeek, sur la seigneurie de Pamele, éclissée de la baronnie de Gaasbeek. Non décidé. 1632.
- 1889 Guillaume Vanden Abeele, nomine uxoris, appelant c. Henri de Winter, intimé. Concours des 2 parties pour exercer le droit de retrait lignager de 3 bonniers de terre situés à Oplinter au lieu dit 'Opstrange', vendus à Martin Rayen par Jean de Winter, frère de l'intimé et beau-père de l'appelant. Non décidé. 1632.
- 1890 Alexandre de Longin, chevalier, impétrant c. Tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur la seigneurie de Groot-Bijgaarden, ajournés. Appel de l'impétrant à tous les ajournés, enfin de se libérer de la garantie d'éviction au profit de Godefroid de Boisschot du chef de la seigneurie de Groot-Bijgaarden. Non décidé. 1632.
- 1891 Godefroid de Boisschot, seigneur de Groot-Bijgaarden, suppliant c. Alexandre de Longin, chevalier, rescribent. Contestation au sujet d'une requête d'Albert Preud'homme, agent général des monts de piété. Le suppliant, condamné à payer au rescribent une somme de 28000 florins pour la seigneurie de Bigard, dont il demandait le retrait, l'avait déposée au mont de piété de Bruxelles. Albert Preud'homme, après s'être engagé personnellement à en payer l'intérêt au denier 16, demande par sa requête d'être déchargé de son obligation, moyennant le remboursement des 28000 florins. Le suppliant s'y refuse, alléguant que ce capital doit rester consigné en garantie des charges et rentes que l'on pourrait prétendre sur la seigneurie de Bigard. Le rescribent, au contraire, prétend avoir la libre disposition de cette somme. Décidé le 13 janvier 1633. 1633.
- 1892 César delli Affaytadi, baron de Ghistelles, impétrant c. Balthasar Van Mol et consorts, héritiers d'Anne Veuts, ajournés. Annulation de la vente d'une ferme à Kessel, vendue par Cosmo delli Affaytadi, en vertu de la clause de substitution et de fidéicommis insérée dans le testament de Jean Carlo delli Affaytadi. Décidé le 14 janvier 1633. 1633.
- 1893 Les créanciers de feu Gilles de Dion, seigneur de Bourgand et Dion-Le-Val, suppliant c. Jean de Hennin Lietart, baron de Fosseux, seigneur de Cuvelers et Blicquy, pair de Cambrésis, pour sa dame Josine de Dion et le baron de Roisin pour sa dame Anne de Dion, rescribents. Demande de payement des dettes de Gilles de Dion. Décidé le 22 janvier 1633. 1633.
- 1894 Jacques Vander Zype, appelant c. Maître Jean Silvius, licentié en droit, pensionnaire de Louvain (Leuven), intimé. Possession d'une parcelle de terre à Erembodegem. Sentence interlocutoire le 10 mars 1633. 1633.
- 1895 Guillaume de Bruyn, Jacques Vander Haghen et Augustin Van Werchter, appelants c. Robert de la Tour, seigneur de Moriencourt, intimé. Possession d'une ferme dite 't hoff van Laer', et de diverses parcelles de terre, situées à Reet, délaissées par Marguerite Bentinck. Décidé le 7 avril 1633. 1633.
- 1896 Charles de Beaurains, impétrant c. Nicolas Limosiner, ajourné. Refus de l'impétrant de payer à l'ajourné une somme de 630 florins hypothéquée sur la cense dite 'Deleport', à Céroux-Mousty, et vendue à l'impétrant par Florent de Favelly, débiteur de ladite somme. Décidé le 13 avril 1633. 1633.
- 1897 Gommaire Vander Strypen et Pierre Van Hincxthoven le vieux, appelants c. Pierre Van Hincxthoven le jeune, intimé. Retrait lignager de 7 bonniers de terres et bois à Duffel, vendus par Pierre Van Hincxthoven le vieux, père de l'intimé à Gommaire Vander Strypen, beau-frère dudit intimé. Décidé le 22 juin 1633. 1633.
- 1898 Gérard Van Eertryck, appelant c. Gérard Blommen, pour sa femme Anne Van Eertryck, intimé. Partage des biens délaissés à Neerlinter par Nicolas Van Eertryck et Barbe Dillen, leurs parents. Sentence interlocutoire le 3 septembre 1633. 1633.
- 1899 Les héritiers d'Engelbert Meys et Jacques Vanden Borcht, suppliants c. Les héritiers de Jean Vander Ryt, chevalier, seigneur de Broechem, intervenant pour Manuel Celis, leur fermier, ajournés. Demande de pouvoir consigner au greffe les fermages échus et non-payés de la ferme dite 'Verlorencost', à Westerlo, jusqu'à la décision du procès pendant entre les deux parties relativement à la possession de la dite ferme. Sentence interlocutoire le 3 septembre 1633. 1633.
- 1900 Rogier Vandenberghe, curé de Rhode et Alsemberg, suppliant c. Pierre Vander Haghen, mayeur de Rhode et Alsemberg, rescribent. Possession d'une prairie à Rhode. Décidé le 12 septembre 1633. 1633.
- 1901 Louis d'Herville, appelant c. Marie de Facuwez, épouse de Renier de Hertoghe, docteur en médecine et Josse Louis de Facuwez, intimés. Contestation sur la validité d'un acte de constitution d'une rente de 200 florins hypothéquée au profit des intimés par Jacques de Gouy, procureur postulant au Conseil de Brabant, sur un manoir et diverses parcelles de terre, situés à Elewijt-Saint-Hubert et possèdé actuellement par l'appelant. Décidé le 29 octobre 1634. 1634.
- 1902 Pierre Vander Leene, joint à lui Pierre Canelle et Jean de Baillencourt, exécuteurs testamentaires de Jeanne Vander Leene, impétrants c. Jean Anceau, seigneur de Moraige, fils de Jean et Catherine Vander Leene, en qualité de légataire universel de Jeanne Vander Leene, ajourné. Demande de pouvoir faire vendre une rente de 83 florins 8 patars sur la seigneurie de Perwez, servant de garantie à un legs de 1000 florins resté impayé. Décidé le 29 octobre 1633. 1633.
- 1903 Jérome Loerants, lieutenant de la cour féodale de Grimbergen, impétrant c. Les héritiers de Nicolas Vanden Branden, conseiller au Conseil de Brabant, ajournés. Contestation sur la nature d'un cens seigneurial situé à Merchtem et délaissé par Nicolas Vanden Branden, consistant en 6 oies, 8 chappons, 3 sous de Brabant (volle ou smal leen). Non décidé. 1633.
- 1904 La veuve d'Augustin Crawillon, appelant c. Jean Bauloy, intimé. Appel d'une sentence condamnant Augustin Crawillon à l'amende pour avoir arraché des 'Estoques' de la haye de l'intimé, son voisin. Non décidé. 1633.
- 1905 Pierre et Adrien Compère, impétrants c. Tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur une cense consistant en maison, étable, grange, terres labourables et prairies, située à Seneffe et appartenant à Hubert de Belle, ajournés. Mise en décret de la susdite cense pour cause de non-payement des frais et dépens d'un procès. Non décidé. 1633.
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