Justice de paix de Arlon

Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960

BE-A0521_701879_701030_FRE
Identificatie van de toegang: BE-A0521 / AEA 026/1
Het Rijksarchief in België
2001
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Beschrijving van het archief

Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 026/1

Naam archiefblok

Justice de paix de Arlon

Periode
An VIII (1799/1800) - 1960

Rubriek
Vredegerechten (F92)

DERNIÃ¨RE COTE D'INVENTAIRE
554.00

ETENDUE INVENTORIÃ©E
20.00 m

Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon

Archiefvormers

Justice de Paix de Arlon, 1795 - 2001

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Contenu et structure

Contenu

Sélections et éliminations

Mode de classement

Consultation et utilisation

Conditions d'accès

Recommandations pour l'utilisation

Annexes

Liste des communes et des cantons judiciaires auxquels elles appartiennent (1801/02-1970)

Plan de classement

Beschrijving van de series en archiefbestanddelen

I. GÉNÉRALITÉS
II. COMPÉTENCE CIVILE
III. COMPÉTENCE PÉNALE
- A. Tâches administratives
- B. Procédure
  - 280 - 487 Minutes de jugements de police. 1804, 1811-1814, 1816, 1827-1918, 1920-1922, 1924, 1935 (avec de nombreuses lacunes). Avec procès-verbaux d'audience; avec dossiers à partir de 1914. Pour les années 1796/97 et 1797/98 (ans V-VI), voir les registres aux copies, ci-dessus, n° 265-267. Pour les années 1798/99 à 1803/04 (ans VII-XII), les minutes de jugements de police sont conservées avec les minutes d'actes civils : voir ci-dessus, n° 147-156. Pour la période de 1804/05 (an XIII) à 1826, sauf exception, seuls les procès-verbaux (avec mention du dispositif du jugement) et les répertoires sont conservés : voir ci-dessous, n° 495-513 et n° 48.
  - 488 Répertoires des jugements de police. 1804/05 (an XIII) - 1808, 1810-1818, 1820-1824, 1826-1830. Pour les années 1798/99 à 1803/04 (ans VII-XII) : voir ci-dessus, répertoires civils, n° 268. 1798-1830 1 paquet
  - 489 - 490 Registres des jugements. 1856-1861, 1883-1891.
  - 491 - 493 Tableaux des jugements. 1902, 1927-1928, 1943.
  - 494 - 533 Procès-verbaux et dossiers d'affaires pénales. 1801/02-1806, 1810-1826, 1830, 1840, 1850, 1860, 1870, 1880, 1890, 1900, 1910. Jusqu'en 1826, les procès-verbaux portent la mention du dispositif du jugement. À partir de l'année 1914, les dossiers sont conservés avec les minutes de jugements (voir ci-dessus, n° 455-487).
  - 534 - 548 Plumitifs d'audience. 1828-1840, 1847-1849, 1854-1857, 1859-1860, 1871-1876, 1890-1891, 1908-1914, 1922-1926, 1928-1930, 1933, 1936-1939. Ces registres de "brouillon" du greffier se présentent sous diverses formes : de 1828 à 1860, ils contiennent les comptes rendus plus ou moins circonstanciés des audiences; de 1871 à 1914, ils servent essentiellement à la mise par écrit des dépositions de témoins; de 1922 à 1939, ils se limitent souvent à l'indication, par audience, des noms des inculpés et de la suite donnée.
    534 18 novembre 1828 - 29 novembre 1831. 1828-1831 1 volume
    535 29 mai 1832 - 17 décembre 1834. 1832-1834 1 volume
    536 28 janvier 1835 - 6 février 1839. 1835-1839 1 volume
    537 1840. 1840-1840 1 volume
    538 7 décembre 1847 - 4 septembre 1849. 1847-1849 1 volume
    539 14 novembre 1854 - 9 juin 1857. 1854-1857 1 volume
    540 30 août 1859 - 7 août 1860. 1859-1860 1 volume
    541 16 mai 1871 - 31 octobre 1873. 1871-1873 1 volume
    542 7 novembre 1873 - 17 mars 1876. 1873-1876 1 volume
    543 7 mars 1890 - 17 juillet 1891. 1890-1891 1 volume
    544 27 avril 1908 - 30 janvier 1914. 1908-1914 1 volume
    545 3 janvier 1922 - 9 janvier 1926. 1922-1926 1 volume
    546 7 janvier 1928 - 12 avril 1930. 1928-1930 1 volume
    547 26 août 1933 - 30 décembre 1933. 1933-1933 1 volume
    548 17 octobre 1936 - 11 février 1939. 1936-1939 1 volume
  - 549 - 550 Registres aux actes d'appel. 1902-1933.
- C. Activités du comité de patronage des condamnés libérés
- D. Pièces transmises par le parquet près le tribunal de police

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