Justice de paix de Arlon
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 488, Répertoires des jugements de police. 1804/05 (an XIII) - 1808, 1810-1818, 1820-1824, 1826-1830. Pour les années 1798/99 à 1803/04 (ans VII-XII) : voir ci-dessus, répertoires civils, n° 268. 1798-1830 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/1 -
488