Archives africaines - Ministère des Colonies. Administration métropolitaine. Actes officiels

Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit. Administration métropolitaine. Collection Actes officiels (1885-1966)

Archiefbeschrijving

I. État indépendant du Congo
- 1 - 20, Décrets du roi-souverain. 1885-1908.
  - 19, 1907. 1 volume

(Les actes sont numérotés de façon continue de 1885 à 1908 et reliés dans des recueils. Chaque volume contient une liste analytique des documents qu'il contient.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier - I44 - 19

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