Tribunal de première instance Nivelles. Tribunal civil. Doubles des tables décennales des regsitres de l'état civil. Versement 2007.

Inventaire des archives du tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil. Doubles des tables décennales des registres d'état civil. Versement 2007

Archiefbeschrijving

III. DÉCÈS
- 20 - 30, Tables décennales des actes de décès. 1er janvier 1891 - 31 décembre 1950.
  - 28, Communes de M à Z. 1er janvier 1931 - 31 décembre 1940. 1 volume

(Contenu : Est manquante la table de la commune de Saintes. Lieu de conservation : La table décennale de la commune de Neerheylissem se trouve dans le registre n° 34 du présent inventaire, celle de la commune d'Opheylissem dans le registre n° 33 et celle de la commune de Zétrud-Lumay dans le registre n° 32.)

Archiefvormers

Tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil, 1800-

Non ouvert au public jusque 2040

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve - F005 - 28

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Tribunal de première instance Nivelles. Tribunal civil. Doubles des tables décennales des regsitres de l'état civil. Versement 2007.

Inventaire des archives du tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil. Doubles des tables décennales des registres d'état civil. Versement 2007

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