Commune d'Assesse. Dépôt 2017
Inventaire des archives de la commune d'Assesse. Dépôt 2017 (1844-1976 (1980))
- XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
- C. Travaux et inspection de la voirie (y compris les ponts, les quais, etc.)
- 2. Voirie communale et vicinale (y compris les ponts, les égouts, etc.)
- 760, Dossier relatif à l'affaire opposant la commune à la SA Foresco et à la SA Donnay concernant les dégâts causés au chemin de grande communication n° 118. 1971-1973. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I114 -
760