Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7538, Ernest-Xavier comte de Coloma, seigneur de Spy, contre Jacques-Antoine Defrenne, manant de Spy, au sujet de l'extraction de houille dans le bois de Spa1my à Spy et du payement de droit de terrage y relatif, 1770. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7538