Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6319, Henri Mélart, bourgeois de Huy, et consorts, contre Nicolas de Thouars, bailli de Wasseiges et le Procureur général, en matière de levée de la saisie sur les biens de Mathis de Jupille dont ils sont héritiers, opérée suite à un homicide commis par celui- ci envers Jacques Boustocq, 1632 - 1634. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6319