Bureau de l'Enregistrement Mons I
Inventaire des archives du Premier Bureau de l'Enregistrement de Mons, 1796-2006
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 898 - 1907, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1799-1989.
- 898 - 1100, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1799-1958.
- 915, 28 janvier 1805 - 17 juin 1805 (8 pluviôse - 28 prairial an 13) (6/18). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.026 -
915