Conservation des hypothèques Charleroi. 1796-1799
Inventaire des archives du Bureau de la Conservation des hypothèques de Charleroi, 1796-1799
- II. Inscriptions et transcriptions
- 12, Registre d'inscription des cessions de créances hypothécaires ordinaires et des oppositions en sous-ordre pour le ressort de Gosselies. 5 novembre 1796 (15 brumaire an 5) - 24 mars 1797 (4 germinal an 5). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.051 -
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