Bureau des actes judiciaires et du timbre extraordinaire Mons
Inventaire des archives du Bureau des actes judiciaires et du timbre extraordinaire de Mons, 1828-1853
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 31 - 131, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1er juin 1828 - 28 février 1953.
- 70, 16 mars 1873 - 7 mai 1874 (6/40). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.024 -
70