Tribunal des dommages de guerre de Neufchâteau

Inventaire des archives du tribunal des dommages de guerre de Neufchâteau, 1919-1926

Archiefbeschrijving

Tribunal des dommages de guerre de Neufchâteau
- 1 - 26, Minutes des jugements de la Première Chambre. 1919-1926.
  - 23, N° 15141-15634 (audiences n° 1231-1265, 1er trimestre 1925). 30 décembre 1924 - 31 mars 1925. 18 cahiers

(En mauvais état. Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 106/2 - 23

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