Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve

I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
  - Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
    - 62, [12] Habitants des FOSSES et de MELLIER.Infraction aux lois sur la police des cultes [exercice de cérémonies publiques du culte dans la forêt du Bon-Lieu à Ethe). Mis en liberté provisoire le 7 fructidor an VII. 1798-1799

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 025 - 62