Officiers comptables dans le duché de Luxembourg et le comté de Chiny

Inventaire des archives des officiers comptables dans le duché de Luxembourg et le comté de Chiny, 1408-1795

Archiefbeschrijving

CHAPITRE III. COMPTABILITE DES AIDES ET SUBSIDES ET DE L'EXCRESCENCE
- 460 - 466, Comptes de l'excrescence
  - 463, 17e compte rendu aux Etats de Luxembourg par Jean-Ignace Feltz, receveur des Etats, des deniers provenant de l'excrescence des aides et subsides et des droits de passage, péage et winage, année 1752. 1752-1752 1 registre

(Les trois derniers registres de cette série (464-466) correspondent aux n°s 15.961, 15.965 et 15.980 de la Chambre des Comptes. Des comptes d'excrescence sont conservés dans le même fonds, depuis l'introduction de ce procédé qui permettait aux Etats de gérer eux-mêmes l'excédent de la recette des aides. Cf. le registre n° 15.909 relatif à l'aide de 1600 (L.P. GACHARD, Inventaire des Chambres des Comptes, t. I, p. 55, n. 1). La série originale de ces comptes est inventoriée dans le fonds des Etats de Luxembourg aux Archives de l'Etat à Luxembourg, A. IV, n°s 110 à 125 (1594-1795))

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 015 - 463

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